DOSSIER N° RG 25/02758 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25RT Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nelly MACHADO

DOSSIER N° RG 25/02976 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AIO Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nelly MACHADO

DEMANDEURS Monsieur [R] [V] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1050 avocat postulant et Me Nelly

ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Nelly MACHADO de la SELARL PIOT-MOUNY, ROY & MACHADO, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS S.A.S.

au 02 Avril 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : Société ADOMA, demeurant 33 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS Représentée par Me Nelly

ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau d’ANNECY, substituant Maître Nelly MACHADO - SELARL PIOT-MOUNY, ROY & MACHADO

ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau d’ANNECY, substituant Maître Nelly MACHADO - SELARL PIOT-MOUNY, ROY & MACHADO

ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau d’ANNECY, substituant Maître Nelly MACHADO - SELARL PIOT-MOUNY, ROY & MACHADO

ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau d’ANNECY, substituant Maître Nelly MACHADO - SELARL PIOT-MOUNY, ROY & MACHADO

TFD SNC dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Nelly MACHADO de la SELARL PIOT-MOUNY, ROY & MACHADO, avocats au barreau de LYON S.A.S.