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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/1 nationalité A

69d6a865cdc6046d478f5b74

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

certifiées conformes délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [Y] élisant domicile chez Maître [J] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Amadou NDIAYE

Source officielle

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TJ

J.L.D.

69d42772cdc6046d47570914

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00659 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCFM Page Me El hadji baye ndiaga

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42788cdc6046d47570b0c

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00678 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGI Page Me El hadji baye ndiaga

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a10adedcdc6046d479be93e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Amadou NDIAYE

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67895be0428384b762e63a3f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/02444 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7QH N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me NDIAYE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65c13020d4f3671a27f6a2d9

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

barreau de Paris, toque : D2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Anna NDIONE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65c13025d4f3671a27f6ae44

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

, vestiaire : K100 non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Anna NDIONE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65c13025d4f3671a27f6aec5

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

barreau de PARIS, vestiaire : C1033 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Anna NDIONE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661d6ab7082b40ce99b61179

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6583398b3ea7c8c11298eb54

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

BARRERE, barreau de Paris, toque : D2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Anna NDIONE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6583398d3ea7c8c11298eb9c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

BARRERE, barreau de Paris, toque : D2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Anna NDIONE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

658339c73ea7c8c112994018

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

[K] [L], audiencier, ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Anna NDIONE, Greffier,

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

658339c73ea7c8c112994051

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

[Y] [Z], audiencier, ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Anna NDIONE, Greffier,

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b9472c5a029d9e20d7ee2c

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

BARRERE, barreau de Paris, toque : D2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Anna NDIONE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

658339c83ea7c8c1129942cf

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

BARRERE, barreau de Paris, toque : D2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Anna NDIONE

Source officielle
TJ

Chambre 4- Ctx général

69cc1968cdc6046d47a77273

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 19 Novembre 2025 ; Sous la présidence de Cécile LUTON, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame NDIAYE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b00c9cb98137c174756b8c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DEPARTEMENTAL DE SEINE SAINT DENIS non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Anna NDIONE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b947275a029d9e20d7d79a

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

D2104 C/ Madame [N] [F] comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Anna NDIONE

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TJ

Service des référés

696e8759cdc6046d47e9f5c3

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

NDIAYE FAMILY [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Johanna SEROR, avocat au barreau de PARIS - #B0996 DÉBATS A l’audience du 7 janvier 2026 tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE,

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TJ

Serv. contentieux social

65c1301fd4f3671a27f69eaa

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Dominique BIANCO et de Monsieur Sven PIGENET, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

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