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9 résultats pour « Nathalie HAAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPEP Civil

697bcb92cdc6046d472b9c51

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LA COURONNE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nathalie HAAS, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 87 demanderesse à l’opposition

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

6712cb530883c6606fa8b57d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MC RESEAUX TP, immatriculée au RCS sous le n° 482 578 788, dont le siège social est sis [Adresse 1] - représentée par Me Nathalie HAAS, avocat au barreau de MULHOUSE -partie demanderesse - S.A.R.L

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

69602a76cdc6046d47ad5119

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Manuella FERREIRA, avocate au barreau de STRASBOURG, comparante - partie demanderesse - A l’encontre de : S.A.R.L. [5] dont le siège social est sis [Adresse 1] (HAUT-RHIN) représentée par Me Nathalie

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

65b9484f5a029d9e20d9c20e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

PROVISOIRES RENDUE LE 23 JANVIER 2024 20L N° RG 23/08007 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIAD N° minute : du 23 Janvier 2024 AFFAIRE : [K] [Z] / [U] [S] [3] Copie exécutoire délivrée à Me Mathilde HABAR

Source officielle
TJ

Référé

6866e883d33109fd079b612c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Au vu de ces éléments, la SCI HAC justifie d’un motif légitime de voir ordonner une mesure d’expertise.

Source officielle
TJ

JCP

6a1dd613cdc6046d47bfbdaa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

19 mai 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction ; Sous la présidence de Madame Maryline BRAIBANT, vice-présidente chargée des contentieux de la protection assistée de Madame Nathalie

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa3ccdc6046d479ba506

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

N° Portalis DBWH-W-B7J-G6MP AFFAIRE : [J] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [U] [F] [Z] [J] épouse [K] née le 16 Janvier 1983 à HAI

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69ced7a2cdc6046d47e83a7c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS ET : DÉFENDEURS : Madame [T] [E] [Adresse 3] [Localité 5] représentée

Source officielle
TJ

Première Chambre

67eee64eb848dd6814c62bb1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Débats tenus à l'audience publique du 16 Janvier 2025 devant : - Madame Leïla GOUTAS, Première Vice-Présidente, - Madame Aurélie DESWARTE, Juge, - Madame Nathalie REGULA, Magistrat à titre temporaire,

Source officielle