TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Nathalie ALLER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

: S.A.S. [6] DEFENDEUR: [U] [V] DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] comparante par écrit DÉFENDEUR Monsieur [U] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nathalie

par Maître Dominique TOURNIER de la SCP TOURNIER, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E0263 DÉFENDEUR Monsieur [X] [E] 22 RUE SAINT AUGUSTIN 75002 PARIS représenté par Me Nathalie

N° Portalis 352J-W-B7C-CNNZF N° MINUTE : 25/00001 Requête du : 17 Mars 2016 JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [U], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Nathalie

D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/00115 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCQ3 MINUTE n° : 2024/ 363 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie

RÉFÉRENCES : N° RG 24/01292 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK5G Minute : CADUCITÉ Du 15 Octobre 2024 Monsieur [D] [U] C/ Monsieur [Z] [C] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie

Le tribunal a cependant soulevé d’office l'irrecevabilité de l'assignation au motif que la partie défenderesse a été citée à comparaître devant le tribunal de proximité de Strasbourg, alors que le tribunal

Elle indique avoir porté plainte pour ces faits et avoir alerté la gendarmerie de [Localité 3] en juin 2014. Elle conteste la situation décrite par les défendeurs.

CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur :Laëtitia FENART, Vice-Présidente, Assesseur :Stéphanie LAPORTE, Juge, GREFFIER : Sandrine GASNIER Débats à l’audience publique du 09 AVRIL 2024 devant Nathalie

PLANET de la SELARL NATHALIE PLANET AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, Me Béatrice LOUPPE, avocat au barreau de S.A.

Ordonnance signée par YON-BORRIONE Nathalie, Vice-présidente et par ESPAZE Pauline, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Juridique Santé [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mme [O] [U], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 06 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie

DÉFENDERESSE Madame [P] [Y], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Brice REVENEY, Juge, Juge des contentieux de la protection assisté de Madame Nathalie

: [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02075 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6EF Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Société BATIGERE HABITAT, SA d’HLM Représentant : Me Nathalie

PLANET (SELARL NATHALIE PLANET AVOCATS), avocat au barreau de Bordeaux, Monsieur [F], [D], [T] [C] né le 22 Avril 1965 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Nathalie PLANET (

dispensée de comparution EN DEFENSE Monsieur [E] [J] [Adresse 1] [Localité 4] décédé COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie

NATHALIS DIRECTE LOCATION caduque. PAR CES MOTIFS : DECLARE la requête en injonction de payer formée par la S.A.R.L.

HÔTEL [4] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Nathalie BENCHIMOL GUEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1581 DÉFENDERESSE S.A. GENERALI IARD, venant aux droits de la S.A.