CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 résultats pour « Natasha Demerseman »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé

69869614cdc6046d474bc686

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] [Localité 14] [Adresse 10], prise en la personne de son syndic bénévole Mr [K] [U] [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Natasha

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f590e8bbf04ef7857c2da3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Santé Publique ; Vu l’audience publique en date du 08 Avril 2025 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu le patient, Monsieur [R] [C] , dûment avisé, assisté de Me Natasha

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6786df7cdf5b5c7d10cabfc0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

audience publique en date du 14 Janvier 2025 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [3] [Adresse 2] à laquelle le patient n’a pas comparu ; Monsieur [T] [Y], dûment avisé, représenté par Me Natasha

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69657593cdc6046d4712ef56

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Copie délivrée à la SELARL CELINE GUILLE Me Natasha DEMERSEMAN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] Le 12 Janvier 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/01684

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69602d03cdc6046d47ad818c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

; Vu l’audience publique en date du 08 Janvier 2026 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 4] à laquelle a comparu le patient ; Monsieur [B] [O], dûment avisé, assisté par Me Natasha

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69602c5acdc6046d47ad749c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

; Vu l’audience publique en date du 08 Janvier 2026 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 5] à laquelle a comparu le patient ; Monsieur [K] [W], dûment avisé, assisté par Me Natasha

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f6e268a9d5adc2606270a1

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Me Natasha DEMERSEMAN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] **** Le 09 Avril 2025 1ère Chambre

Source officielle