L’avis de saisine du juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés en date du 5 mai 2026 rappelle que Monsieur [O] [T] a été hospitalisé suite à des troubles du comportement

Avis et convocations ont été adressés pour l’audience du 18 Mai 2026 à Monsieur [X] [E], Monsieur le Directeur du C.H. [Etablissement 1], Madame le Procureur de la République et Me Elvina JEANJON.

Assistée de Monsieur [D] [F], interprète en langue comorienne qui a prêté serment au début de l’audience ; * * * * * Vu la saisine obligatoire du juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

* * * * * Vu la saisine obligatoire du juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés par M. LE DIRECTEUR DU CH [Etablissement 1] en date du 21 Mai 2026.

jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 01/07/2025 à : - Monsieur [Z] [D] Rep/assistant : Me Charlotte BENOIST, avocat au barreau d’AIN, - M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00508 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDSJ N° Minute : 25/00369 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE,

les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 01/07/2025 à : - Monsieur [C] [G] Rep/assistant : Me Charlotte BENOIST, avocat au barreau d’AIN, - M.

les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 01/07/2025 à : - Monsieur [Y] [K] Rep/assistant : Me Charlotte BENOIST, avocat au barreau d’AIN, - M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00507 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDSH N° Minute : 25/00367 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00504 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDSD N° Minute : 25/00364 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE,

[O], [P], [Z] [A] C/ Madame [G], [F], [M] [R], Monsieur [V], [S], [E], [T], [X] [D] DEMANDEUR Monsieur [O], [P], [Z] [A] né le [Date naissance 5] 1997 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] représenté

Vu la saisine enregistrée au greffe du service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 20 Mai 2026 à 15h23 émanant de M.

11h45 (Isolement - sans objet) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Nadège

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00502 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDSB N° Minute : 25/00362 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00506 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDSG N° Minute : 25/00366 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE,

les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 23 juillet 2024 à : - Monsieur [L] [G] Rep/assistant : Me Jean marc BERNARDIN, avocat au barreau de l’Ain, - Monsieur

les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 23 juillet 2024 à : - Monsieur [I] [N] Rep/assistant : Me Jean marc BERNARDIN, avocat au barreau de l’Ain, - Monsieur

* * * * * Vu la saisine obligatoire du juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés par M. LE PREFET DE LA HAUTE VIENNE en date du 13 Mai 2026.