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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

C6-REFERES

6a0cd228cdc6046d473c9c47

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

2025, - JUGER que la SAS MONSTER MECA ENGINEERING & SERVICES occupe les lieux sans droit ni titre depuis le 17 novembre 2025, - ORDONNER à la SAS MONSTER MECA ENGINEERING & SERVICES ainsi qu’à tout occupant

Source officielle

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TJ

6ème Chambre

69d564a4cdc6046d47717ba8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

MY MONEY BANK C/ [S] [N] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95979cdc6046d47cf486c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CONDAMNER MY MONEY BANK à restituer à M.

Source officielle
TJ

Service des référés

658096e73ea7c8c1120dd85b

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Monsieur [H] [V] déclare se désister de son instance ; Que l’acceptation des parties défenderesses, n’est pas nécessaire, ces dernières n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment

Source officielle
TJ

Ventes

69d803d0cdc6046d47afca9b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte du 12 février 2026, la SA MY MONEY BANK a assigné Monsieur [S] [T] aux fins de voir proroger les effets du commandement de payer valant saisie immobilière.

Source officielle
TJ

Service des référés

65849137e41137cbf9fc8557

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

NETJACO déclare se désister de son instance ; Que l’acceptation de la défenderesse,n’est pas nécessaire, cette dernière n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95702cdc6046d47cf186e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

* [H] [Z] et [W] [Z] née [U] ont assigné la société APOLLONIA, plusieurs établissements bancaires, dont la société GE MY MONEY BANK désormais dénommée MY MONEY BANK, plusieurs notaires dont Maître [P

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec4fcdc6046d47ae2894

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Une cession de créances est intervenue entre la société MY MONEY BANK et la société EOS CREDIREC le 10 avril 2018.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f7d6cdc6046d47aef8dc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL

Source officielle
TJ

Service de proximité

69d562c4cdc6046d47715659

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle fait valoir qu’elle a versé un dépôt de garantie d’un montant de 1430,34 euros à la SAS IMMO 3 POINTS au moment de son entrée dans le logement loué le 27 octobre 2023 et que cette dernière ne lui

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a8011b7b1b261cb1a22

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

La mère affirme qu’un témoin a aperçu le chien sans muselière à d’autres moments de la balade.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

6a10b1c0cdc6046d479c29a2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [O], régulièrement assigné à étude, et la SAS MOREL D'ARLEUX NOTAIRES, régulièrement assignée à personne morale, n'ont pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

TPX RAM CONTEST SAISIES

69f8eacccdc6046d479789bb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[U] [Q] [G] a contesté la saisie des rémunérations de GE MONEY BANK. A l’audience du 3 février 2026, Monsieur comparait.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f86c2cdc6046d477feab6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de justice du 3 octobre 2023 la SAS MOREL devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne aux fins d’extension des opérations d’expertise judiciaire en cours.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dd3848cdc6046d471f050f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

opérations contestées n’ont pas été fortement authentifiées dûment enregistrée et comptabilisées Constater que la Société Générale ne rapporte pas la preuve de l’existence d’aucune déficience technique au moment

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a2084c1cdc6046d47fec1b9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ils soutiennent qu’ils n’ont pas été convoqués au moment de l’état des lieux, qu’ils ont fait parvenir les nouvelles clefs aux bailleurs qui en disposaient.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69e7bf64cdc6046d470db02c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MCS ET ASSOCIES inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 334 537 206, venant aux droits de la DSO CAPITAL laquelle venait aux droits de la société GE MONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse

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TJ

Chambre 1

69deaf25cdc6046d473f2ba8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par acte introductif d’instance signifié par commissaire de justice le 29 janvier 2025, la SARL Batelec 27 a assigné la commune de Saint-Sébastien de Morsent devant ce tribunal aux fins notamment de nullité

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f552fcdc6046d477be5b3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Etablissement 1]” [Adresse 2] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 09 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f790cdc6046d47aef3d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL

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