Square de Liège - 54500 VANDOEUVRE LES NANCY représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 40 DEFENDEURS Madame [H] [I], demeurant Résidence MONTET

MINUTE N° : 25/00202 DU : 08 Avril 2025 RG : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JK7O AFFAIRE : Syndicat de Copropriété de l’ensemble immobilier MONTET OCTROI, représenté par son syndic, la SARL

Il ressort des pièces produites aux débats que la SCI MONTEM 138 s'est engagée à régler la somme de 3.000 euros au titre des factures impayées suivantes : facture n°19 07 1463 du 16 juillet 2019 d’un montant

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 25/03517 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27CW N° minute : 25/00567 Syndicat [2] Représentant : Me Eric MOUTET, avocat

MONTAT AUTO dont le siège social est sis 105 rue de la Montat 42100 SAINT ETIENNE, prise en la personne de son représentant légal, défaillante, -=-=-=- DEBATS : A l’audience publique du 2 Septembre

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Janvier 2025 S.A. 3F OCCITANIE C/ [R] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Janvier 2025 à Me Jean-philippe MONTEIS

Localité 2] et Madame [G] [Z] épouse [C] née le 24 Janvier 1961 à [Localité 3] demeurant ensemble : [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Tous deux non comparants et représentés par Me Stéphanie MOUTET

RUEDA MONNET, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Baptiste MAIXANT, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.E.L.A.R.L.

Représenté par Maître Véronique DECIS de la SARL VELLE-LIMONAIRE DECIS, avocats au barreau de BAYONNE DÉFENDEUR : Madame [Z] [I] [E] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Stéphanie MOUTET

N° RG 22/02170 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSPM DEMANDEUR : Madame [C] [P] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Aurélie MONTEL

[E] et Mme [T]-[R] portant sur l’immeuble situé à Saint-Genis-Pouilly (Ain), 32 allée des Ormes, Résidence Le Park Jean Monnet - Park 8, et les meubles l’équipant.

Seule la CPAM a communiqué le montant des prestations versées.

Adresse 1] représentée par Me Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E1971 DÉFENDERESSE Madame [L] [Z], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

arrêtés au 22 octobre 2025, avec majoration forfaitaire de 10 % ; - condamner la SARL [L] DU MONTEIL, par provision, à lui payer une indemnité d’occupation mensuelle d’un montant équivalent au montant

LA SEGURANA E, sis [Adresse 2] Grosse délivrée à Me Charles MOUTTET Expédition délivrée à Me Thibault POZZO DI BORGO le l’an deux mil vingt quatre et le vingt quatre Juillet à

ALLIANZ, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier

[Adresse 2] Grosse délivrée à Me Charles MOUTTET Expédition délivrée à Syndicat de copropriété [Adresse 2] le l’an deux mil vingt quatre et le vingt quatre Juillet à 14 H 00

vestiaire #B072 DÉFENDEURS Monsieur [U] [L], Monsieur [K] [V], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1869 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS