L’ONIAM a émis à l’encontre de la compagnie d’assurances MMA un titre exécutoire n°2020-435 le 3 février 2020 d’un montant de 38 113,92 euros en remboursement d'indemnisations servies à Monsieur [J] [C

Le montant actuel du loyer est 45.484,32 euros annuel hors taxe, hors charge.

disposition au greffe Contradictoire en dernier ressort EXPOSE DU LITIGE Suivant courrier du 6 novembre 2015, la Caisse d’Allocation Familiale de [Localité 5] a notifié à Madame [O] [E] un indu d’un montant

Par mémoire en ouverture de rapport notifié le 9 mars 2023, la société locataire demande au juge des loyers commerciaux de : - Fixer le montant du loyer des locaux commerciaux situés à [Localité 4] au

Les postes de préjudices et le montant de leur préjudice sont contestés par les parties. Par acte de Commissaire de Justice en date du 12 octobre 2023, M.

, - juger que la contrainte du 30 septembre 2025 a acquis tous les effets d’un jugement, - débouter la société MATT SPORTS MONTAGNE de ses demandes, - condamner la société MATT SPORTS MONTAGNE à payer

Puis, par exploit en date du 23 octobre 2025, la SAS DE LA MONTAGNE DU LAC a saisi le juge des loyers commerciaux aux fins de fixation du montant du loyer révisé à compter du 31 mars 2025. °°°°°°°°°°°

outre une provision sur charges d'un montant mensuel de 83,12 €, soit un loyer total s’élevant à la somme de 454,19 € par mois, et le versement d'un dépôt de garantie d'un montant de 371 €.

égal au montant du loyer et des charges qui auraient été payés en l'absence de résiliation du bail et ce jusqu'à la libération effective des lieux, majoré de 10%, -condamner le défendeur aux entiers

La SA ALLIANZ ne s’oppose pas à l’indemnisation de ce préjudice pour ce montant.

[Y], qui a négligé le chantier, l’a fait traîner en longueur et a rejeté toute discussion sur le travail réalisé, pour un montant estimé à 100 euros.

Il fait valoir qu’il a confié des travaux de peinture sur des volets en bois de son domicile à la société J-L.L le 22 mai 2024 après l’établissement d’un devis pour un montant de 6.000 euros, qu’il a versé

lieux ; - condamner le preneur à lui payer : - une provision de 28 008 euros avec intérêt de droit à compter du commandement de payer délivré le 14 juin 2023 ; - une indemnité d’occupation égale au montant

de 63.420,00 euros au taux de 1,70% hors assurances, remboursable en 300 mensualités, dont 239 d’un montant de 244,08 euros, une d’un montant de 243,70 euros, 59 d’un montant de 337,03 euros et une dernière

n°22, d'un montant de 1 762,24 euros ; -annuler le chef de redressement n°23, d'un montant de 367 071,42 euros même pour son montant minoré par la commission de recours amiable à hauteur de 200 208 euros

résidence signé le 5 février 2015, la SAEM ADOMA a mis à disposition de Monsieur [D] [V] un bien à usage d'habitation situé [Adresse 4], à [Localité 3] (93), moyennant une redevance mensuelle d'un montant

La Caisse a fait observer que le montant de l’indu était définitivement fixé dès lors que l’assuré n’avait pas saisi la Commission de Recours Amiable afin de contester le montant de l’indu notifié le 4

des échéances d'un montant de 140,24 euros hors assurance d'un montant mensuel de 7,66 euros, Selon offre de prêts du 05 avril 2023.