Le 21 janvier 2026, le journal La Montagne, édité par la SA La Montagne, a publié au sujet de cette affaire un article intitulé " Un restaurateur de [Localité 1] condamné ".

MOM THERON (MER OCEAN MONTAGNE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christel DAUDE de la SCP

MINUTE N° : 26/00074 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00773 - N° Portalis DB3B-W-B7H-CZZS NAC : 60A AFFAIRE : [H] [S] C/ Association LES CAVALIERS DE [Localité 1] MONTAGNE NOIRE, CAISSE

Elle indique qu’elle a été victime le 27 juillet 2021 d’une chute lors d’une randonnée en montagne.

A cette fin, elle est liée par une convention avec ledit CENTRE SPORTIF ET TOURISTIQUE DE LA MONTAGNE NOIRE, laquelle prévoit que le centre sportif met à la disposition de l’association tous ses terrains

Montagne pour adhérer à l’International Federation of Mountain Guides Associations (IFMGA), Union Internationale des Associations de Guides de Montagne (UIAGM), Internationale Vereinigung der Bergführerverbände

et en haute montagne.

et en haute montagne.

et en haute montagne.

et en haute montagne.

Monsieur [X] [T] né le 20 Mai 1948, demeurant 10 rue Jules Michelet - 94000 CRÉTEIL représenté par Me Caroline TUONG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0886, avocat postulant et Me Marc MONTAGNIER

)à [W] [Z] : le lot 2b (partie plaine) et le lot 2I (côté montagne)à [U] [Z] [P] : le lot 2c (partie plaine) et le lot 2D (côté montagne)à [I] [A] : le lot 2d (partie plaine) et le lot 2B (côté montagne

AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0435 L’Association CONSISTOIRE MONDIAL PROTESTANT HAITIEN ( CMPH) [Adresse 16] [Localité 9] non comparante L’association ÉGLISE ÉVANGELIQUE DE LA MONTAGNE

D'ANNECY JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION Minute n° 26/00008 Procédure N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7EQ OPÉRATION Acquisition par la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CLUSES ARVE & MONTAGNES

Monsieur [K] considère pour sa part que l’assurance doit le couvrir au titre de la garantie « Neige et [Localité 9] – dommages au matériel de sports de montagne loué ».

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 21/11074 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VWB5 Madame [O] [E] Représentant : Me Bérangère MONTAGNE, avocat au barreau

Procureur de la République entendue en ses réquisitions ; REQUERANT A L’ADOPTION SIMPLE Monsieur [M] [W], [S] [G] (époux [U] [O]) né le 20 Janvier 1966 à LA BASSEE (NORD), demeurant 13 Bois des Montagnes

du 01 octobre 2025 DEMANDEUR : 1/- Monsieur [F] [C], Président de l’Assocation des Propriétaires du Lotissement [A] (n° TAHITI : 98613) de nationalité Française, demeurant PAPARA PK 38,200 côté montagne