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73 résultats pour « Monrozies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1- section A

6a10c7fccdc6046d479df235

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Afin d’accéder à la propriété de la SCI MONSOL AF, une servitude de passage est établie dans l’acte de vente supporté par le fonds servant cadastré BN [Cadastre 2].

Source officielle

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TJ

Section des Référés

66ad2d10d5af8a921ecd25e1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MONDOZ à la payer, CONDAMNONS par provision la S.A.R.L. MONDOZ à payer à la S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66fc38d62416523b9957ff10

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

ATALIAN PROPRETE SUD OUEST VENANT AUX DROITS DE TFN PROPRETE SUD-OUEST Me Nathalie DUPUY-LOUP Me Raphaël MONROUX ORDONNANCE DE DESISTEMENT (article 394 et 789 du code de procédure civile) _

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579cc72b7e1b6bf1d7f0b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ce signe est également utilisé par la société Monjour sur son site internet (pièce Monjour n° 15bis).

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c8add7001754d61ab65

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS, avocats au barreau de LIBOURNE S.C.P.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6868180a4965b5d9df3135b4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MAZALI Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS, avocats au barreau

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

65bc61e94fb290a3460742b0

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

copie certifiée conforme délivrée à l’avocat Le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [L] [U] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 9] (MONGOLIE

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

69dea8cecdc6046d473eab4f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DBYD-W-B7J-DTE6 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 10 Avril 2026 DEMANDEUR La Banque Populaire Grand Ouest venant aux droits de la Banque Populaire de l’Ouest Rep/assistant : Maître Cyrille MONCOQ

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f8dcdc6046d47d24fc1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

exécutoire délivré à L’ARIPA le: Maître Pierre LACROIX de la SELAS FIDAL Me Elsa POUDEROUX PARTIES : Monsieur [J] [Y] [O], né le 16 Octobre 1954 à AUBIERE (63) Chemin de Gagnevin 63960 VEYRE MONTON

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TJ

2ème Chambre

68edd8ec22996ce5446fc68d

T. Judiciaire

9 septembre 2025

9 septembre 2025

saisie-immobilière Cahier des charges déposé et enregistré au greffe le 5 Juillet 2021 Numéro de rôle N° RG 21/00017 - N° Portalis DB36-W-B7F-CVW4 En vertu d’un commandement suivant exploit de le SCP Heimata MONNOT

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6775be19d62df49dedbc6ffe

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

Vu les avis donnés à Monsieur [H] [P], à PREFECTURE DU MAINE ET LOIRE, au Procureur de la République, à Me Laure MOIROT, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

65e773a079d7e316eba7bada

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

aux avocats le : 1 copie certifiée conforme à JE 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [Y] [O] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 9] (MONGOLIE

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TJ

Ch4.3 JCP

6866f25ed33109fd079b7abe

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

siège social est sis 34, Avenue de Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocat au barreau de GRENOBLE, substituée par Maître Hugo JOCTEUR-MONROZIER

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6775be19d62df49dedbc6ffa

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

Monsieur X se disant [Z] [R] alias X se disant [K] [W] né le 02 Février 1997 à [Localité 3] (TUNISIE) Assisté de Me Laure MOIROT, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6686e3ace74459e0c7ecfa57

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

RG 23/00157 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLSG Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [C] [X] C/ [L] [X] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Mathilda BONNIN Me Béatrice CECCALDI Maître Raphaël MONROUX

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TJ

Ch 10 REFERES

69cef699cdc6046d47eab21f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SEVENTEEN JET & PARTS Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL EUROPA AVOCATS Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER it siège TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

659d98cdaa704a07f492dba1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elisabeth LAPORTE,, Vu la procédure entre : DEMANDERESSE Madame [B] [A] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Raphaël MONROUX

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TJ

3ème Ch.section E

65e773a079d7e316eba7bae9

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à l’avocat le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [M] [I] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 7] (MONGOLIE

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6775be1ad62df49dedbc7013

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

Monsieur [B] [H] né le 15 Mars 2001 à [Localité 1] (ALGÉRIE) (CHARENTE-MARITIME) de nationalité Algérienne Assisté de Me Laure MOIROT, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi

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TJ

5ème chambre 1ère section

69d952c0cdc6046d47cec394

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ORCOM [Localité 1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Georges QUINQUET DE MONJOUR - #L0171 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente Assisté de Victor FUCHS, Greffier, Vu les articles

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