DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET, Greffière, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur

par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0502 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic

Selon conclusions, notifiées par RPVA le 16 mars 2026, les sociétés Menuiseries Rennaises et Guérin Peintures demandent au juge de la mise en état de : - Décerner acte à la société GUERIN PEINTURES et

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U] [P] a été victime d'un accident de la circulation, survenu à [Localité 6] le 2 octobre 2025.

] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12597 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GHS Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 Société PANTIN HABITAT C/ Monsieur

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 23 mars 2021, Monsieur [P] [X] a été victime d'un accident de la voie publique, alors qu'il a chuté en circulant au guidon de sa motocyclette assurée auprès de la

EXPOSÉ DU LITIGE Le 30 janvier 2024, Monsieur [W] [K], au guidon de sa moto, a été victime, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par Monsieur [O] assuré auprès de la société

] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10970 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37IV Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 Société PANTIN HABITAT C/ Monsieur

: 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10351 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34EG Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 Société [Localité 2] HABITAT C/ Madame [U] [E] Monsieur

EXPOSÉ DU LITIGE Le 17 juin 2019, Monsieur [Y] [X], au guidon de sa moto, assuré auprès de la société MACSF, a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société

[P] [H] [K] [E] demeurant 43 boulevard du Guillon - 38500 VOIRON représenté par Me Sylvie BIBOUD, avocat au barreau de GRENOBLE, vestiaire : d’une part, DEFENDEURS Monsieur [V] [A] [U] [S] demeurant

Monsieur [G] [J] a par la suite mis en cause la société ORANGE par assignation du 22 avril 2024; les instances ont été jointes.

N° Portalis 352J-W-B7K-DBWHI N° MINUTE : Assignation du : 21 janvier 2026 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 avril 2026 DEMANDEURS Madame [P] [H] épouse [L] Monsieur

publique) AFF : RG :N° RG 26/01872 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SR2 Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté dans le domaine de soins sans consentement: Manuel RUBIO GULLON

Monsieur [T] [Q] sera donc débouté de sa demande à ce titre. La mesure sera ordonnée aux frais de Monsieur [T] [Q] qui y a intérêt.

publique) AFF : RG :N° RG 26/01377 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RMO Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté dans le domaine de soins sans consentement: Manuel RUBIO GULLON

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02000 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S2Y Nous, Monsieur

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01994 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S2O Nous, Monsieur