de Monsieur [L] [N] ,condamner Monsieur [L] [N] à lui payer :la somme de 12 010,98 euros selon état de créance arrêté au 22/05/2025, avec actualisation le jour des débats,les intérêts au taux légal à

IMMOBILIERE DU CHATEAU, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Lionel BUSSON de la SELARL CABINET SABBAH

des lieux, révisable comme le loyer ; - condamner solidairement Monsieur [V] et Madame [J] à lui payer la somme de 250 euros au titre de dommages et intérêts ; - condamner solidairement Monsieur [V] et

de Léognan, sis [Adresse 6] à LEOGNAN (33850) et désigné Monsieur [A] pour y procéder, remplacé depuis par Monsieur [F] .

LA BANQUE POSTALE CF Société EOS FRANCE Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société HOIST FINANCE AB Société CA CONSUMER FINANCE Société LA BANQUE POSTALE [H] [D] [M] DEMANDEUR Monsieur [K] [N] 16

donné à bail à Monsieur [I] [A] et Madame [G] [P] un local à usage d’habitation sis Château de la Damette, 47, rue côte Berthaud à IRIGNY (69540), pour un loyer initial mensuel de 2 900,00 €, outre 130,00

Jérôme HAYEM, Vice-Président Madame Céline MARION, Vice-Présidente Monsieur Robin VIRGILE, Juge assistés de Monsieur Louis BAILLY, Greffier lors des débats, et de Madame Chloé GAUDIN, Greffière lors

EOS FRANCE SECTEUR SURENDETTEMENT 19 ALL DU CHATEAU BLANC - CS 80215 59290 WASQUEHAL non comparante Société CAISSE D’EPARGNE ILE-DE-FRANCE CHEZ BPCE FINANCEMENT AGENCE SURENDETTEMENT TSA 71930 59781

et en premier ressort EN LA CAUSE DE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier en copropriété sis 13004 MARSEILLE, 31 Boulevard de Roux, agissant par son administrateur provisoire Monsieur

, reconnaît que Monsieur [I] n'est pas intervenu dans son installation.

CHATEAU SAINT JACQUES sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représenté

[S] [G] (sa fille), Monsieur [L] [G] (son fils), Monsieur [T] [G] (son fils), Monsieur [J] [G] (son frère) et Madame [R] [O] (sa mère) ont fait assigner en responsabilité la SAS PROSIXERVE, la SFHE, la

Elle fonde sa demande de condamnation à l’égard de Monsieur [L] [M] sur les articles 1103, 1104 du code civil, faisant valoir que Monsieur [L] [M] a bénéficié d’une avance en compte courant qu’il est tenu

DUBOST, avocats au barreau de PARIS - #K0107 DEFENDERESSE S.A. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Julien BESSERMANN, avocat au barreau de PARIS - #C2341 INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur

à SAINT-MEDARD-EN-JALLES (33), la SARL ANTHELIOS PROMOTION IMMOBILIERE, gérée par monsieur [Y] [G] puis par monsieur [P] [I], a constitué la SCCV SO GREEN PROMOTION.

Portalis DBYD-W-B7I-DSE2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur

[E] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [V] [N] [Adresse 3] [Localité 3] Monsieur [A] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [S] [X] [Adresse 5] [Localité 4] Monsieur [H] [U] [Adresse 6] [Localité