La végétation, composée de haies, branches et ronces provenant de la propriété de Madame [U] [C] déborde sur celle de Monsieur [D] [J].

ERREUR MATÉRIELLE LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL, vice-président LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [D] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benoît MONIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01345 N° Portalis DBX2-W-B7I-KVVT Société CIVILE IMMOBILIERE VERDET.

à la société [M], A titre subsidiaire, - DECLARER IRRECEVABLE l'action de la SCI NEF DES MOINES contre la société [M], En tout état de cause, - CONDAMNER la SCI NEF DES MOINES à payer à la société

composant la baie de séparation du jardin dont elle a la jouissance d’avec les parkings aux droits de son lot et d’avoir à reconstituer la végétation manquante spécialement à l’endroit où le brise-vues

Par acte de commissaire de justice en date du 19 novembre 2025, la SAS VERT MARINE venant aux droits de la SAS VM 92190 a assigné M.

Aux termes de cette lettre le syndicat des copropriétaires de la résidence Logis vert 1 met en demeure M.

VERET, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 20] [Localité 35] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

Il découle de cette conclusion, que la demande de dommages et intérêts de la société VERT RD à l’encontre de la CAISSE D’EPARGNE sera rejetée.

Les époux [B] ont adressé un courrier recommandé en date du 19 août 2021, mettant les époux [F] en demeure d’entretenir leur végétation.

La requérante a indiqué avoir confié à la société ABRSO des travaux de remplacement des menuiseries extérieures de l’habitation, avec des verres fournis par la société VERRE D’AQUITAINE-VERAQUI [Localité

EXPOSÉ DU LITIGE La société Ilyas est propriétaire des lots numéros 166 et 208 au sein de la résidence en copropriété [Etablissement 1] vert 1 sise [Adresse 6] et [Adresse 7] à [Localité 4].

Le Syndicat des copropriétaires du 6 RUE DE LA CROIX VERTE a interjeté appel de cette ordonnance.

En décembre 2011, un conciliateur de justice est saisi à propos de la végétation voisine.

Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président, et M.

SOCIETE GENERALE D’ESPACES VERTS - SOGEV, inscrite au RCS d’[Localité 2] en Provenc sous le numéro 313 643 744 et dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal

JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/08202 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HJ7 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 7 janvier 2025 à Me VAISSIERE - Me VEYRAT-GIRARD

Par acte de commissaire de justice en date du 06 août 2025, la société Immobilière du Moulin Vert a fait assigner M.