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7 résultats pour « Moiroud Bess »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 04 JEX

670d7ac9d2a7414c22414276

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Monsieur [U] [P], [R] [J], né le 01 décembre 1979 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant, substitué par Me Sandrine MOIROUD-BESSE

Source officielle
TJ

Chambre 06 SAISIES IMMOB

683f58148f105e58d1ae9242

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

] divorcée [Y], née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 4], demeurant [Adresse 6] représentés par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant, substitué par Me Sandrine MOIROUD-BESSE

Source officielle
TJ

JCP FOND

66fda8cc38de0398b51e9d07

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00324 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXZ2 Minute N° : 24/00733 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Sandrine MOIROUD-BESSE

Source officielle
TJ

Chambre 04 JEX

670d7acad2a7414c22414282

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant et Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant, substitués par Me Sandrine MOIROUD-BESSE

Source officielle
TJ

JCP FOND

67eeec67b848dd6814c64152

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Madame [Z] [K] veuve [F] née le 17 Avril 1957 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Me Sandrine MOIROUD-BESSE

Source officielle
TJ

JCP FOND

6866e500d33109fd079b57a4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SA ONEY BANK par acte de cession du 29 mars 2024 Activité : [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Silvia alexandrova KOSTOVA, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Me Sandrine MOIROUD-BESSE

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6914a4114322238c089ff381

T. Judiciaire

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Novembre 1949 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] ensemble représentés par Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL CABINET ALMODOVAR, avocats au barreau de VALENCE, avocats plaidant, et par Me Michel MONROUX

Source officielle