ILE-DE-FRANCE C/ [B] [K] Copies délivrées le : DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] ET D’ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michèle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Michèle SOLA Monsieur [K] [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04453

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric DOCEUL Me Michèle SOLA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie DESFORGES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Michèle SOLA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07005

L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 janvier 2025 DEMANDERESSE CAISSE D‘ EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE RCS [Localité 10] 382 900 942 [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Michèle

SOLA Copies exécutoires délivrées le : 29/04/2024 à : - Me S. ADJAM - Me J. TOLEDANO - Me M.

postulant, vestiaire #D1538 DEFENDEURS Monsieur [X] [B] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [E] [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Maître Philippe VYNCKIER, avocat plaidant, et par Maître Michèle

- 256 bis rue des Pyrénées 92 avenue de Wagram 75017 PARIS représentée par Maître Karima TAOUIL de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173, Me Michèle

Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Christophe CARDOSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 92 La CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Michèle

MAITRE [S] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Me Isabelle PETIT PERRIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J083 DÉFENDEUR Maître [N] [E] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Michèle

SOLLAR SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE C/ S.A.S.

code de commerce, de : « A titre principal : - Condamner la société MY STAR en sa qualité de garant à payer aux Sociétés Civiles MONIQUE ET MICHELLE les sommes de : - 9.000 € au titre du solde de l’arriéré

La société Saint Michel n’a pas constitué avocat.

revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me MARIN Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 07 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Michel

LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 09 janvier 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Pierre DUPIRE, Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Michel

SAN MICHELE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS Monsieur [P] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Philippe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 10 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia GAILLARD-MAUDET, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Michel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 10 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia GAILLARD-MAUDET, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Michel