CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Michel NOBILE »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch 9 (référés)

68e7a4d6033cf481c39a27ee

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

représentée par Maître Amélie DATHY de la SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY, avocat postulant au barreau d’AMIENS substituée par Me Stanislas DE LA ROYERE, avocat au barreau d’AMIENS, Me Anne NOBILI

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

670eb2911c3411ff34535b40

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DIMOTECK RCS de PONTOISE n° 802 740 282 BÂT ARISTOTE - PARC DES ALGORITHMES 141-145 rue Michel Carré 95100 ARGENTEUIL représentée par Maître Jean-marc PEREZ de la SELARL AVOX, demeurant 60 BOULEVARD DE

Source officielle