TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/15540 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DMO N° MINUTE : Assignation du : 27 novembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/15209 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DM5 N° MINUTE : Assignation du : 27 octobre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 805 AFFAIRE : N° RG 25/00148 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VZG Copie à : Maître Fabienne MIGNEN-HERREMAN Le :

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 juillet 2025 N° RG 23/03735 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDCG Minute N° 25/00211 AFFAIRE : [I] [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2024 N° RG 21/01644 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W7IB N° Minute : 24/01020

Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Juillet 2024 _________________________

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me JACKSON (P0217) Me RIGLET (P0008) Mme [M] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/11828 N° Portalis 352J-W-B7J-DA5EV N° MINUTE

N° RG 25/01326 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZWA minute n° 26/175 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à Me MICHELOT JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE

DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O4SD Code NAC : 82C Madame [Y] [X] C/ Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES

DU 08 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00253 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFPG Code NAC : 82C Monsieur [O] [K] C/ Syndic. de copro.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Ordonnance du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/00312 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VSS N° Minute : 25/587 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00191 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTTW CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [X] [T] C/ Compagnie d’assurance MATMUT, CPAM DU VAL DE MARNE TRIBUNAL

Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 19 Mai 2026 MINUTE N°26/ N° RG 25/01768 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNZI Affaire : [K] [G] C/ S.A.R.L.

Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 20 Mai 2026 MINUTE N° N° RG 23/02496 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAX7 Affaire : S.E.L.A.R.L.

le numéro 327 530 796, dont le siège social est situé au 5 avenue Gambetta – 06630 ANTIBES, prise en la personne son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentés par Maître Michel

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NHV Chambre 5/Section 4 - LC Minute

MINUTE N° : 26/95 DU : 19 mai 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01544 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTDG / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A.S.