CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 résultats pour « Michel IZARD Me »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a1611d2b47a9d8cd7171

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice la SARL SOGEDIM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Michel

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

677842dae5fcd6312332fd97

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

copie exécutoire à Me Frédéric BERGANT Me Emmanuel BONNEMAIN Me Jérôme BRUNET-DEBAINES Me Michel IZARD Me Gérard MINO Me Jean-jacques DEGRYSE 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

686827434965b5d9df31b78d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Michel IZARD Délivrées le

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69ced464cdc6046d47e7fb13

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER-MAGAUD- RABHI- JUTTNER Maître Colette BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES Maître Florent LADOUCE Maître Michel

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cb2/JAF

69ced1aecdc6046d47e7c4f4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, avocat au barreau de PAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Corinne DABURON, Vice-présidente, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Christine IZARD, Greffière.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cb2/JAF

69ced1a6cdc6046d47e7c449

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, avocat au barreau de PAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Corinne DABURON, Vice-présidente, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Christine IZARD, Greffière.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cb2/JAF

68f13e9c88dcb0e97e903f23

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[G] [S] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 12], demeurant [Adresse 5] absent, représenté par Me Michèle MONTARRY, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Justine GIARD, avocat au barreau de PAU DEFENDEUR

Source officielle