exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation

du : 09 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

DB3R-W-B7I-ZPUT N° minute : [W] [J] c/ Société AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’OISE DEMANDERESSE Madame [W] [J] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Michel

GENERALI COMMERCE I [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Michel SIMONET de la SELARLU MICHEL SIMONET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0038 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Décembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

MICHELIS PRMEURS [Adresse 1] [Localité 4] Non-comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président

exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

[X] [JR] [I] Michel [B] M.

] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2024 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation

MICEL [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Roland ELBAZ, avocat au barreau de PARIS - #C0371 DEFENDERESSE S.A.S.

[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 juillet 2024 par Eric MADRE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation

Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation

SMILE AND BEAUTY [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Frédéric-michel PICHON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1397 ******************************** PARTIEs INTERVENANTEs S.C.I.

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation

1Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Michel LAMHOUT, Vice-président Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

Michel LAMHOUT, Vice-président Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.