" (ci-après désigné MEURTHE ET MOSELLE HABITAT) a consenti à Mme [X] [J] et M.

] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/00812 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3ID Minute : 25/00339 DESISTEMENT DU : 09 avril 2025 Copie délivrée le : à : Me François MEURIN

02 Octobre 2024 Affaire :N° RG 24/00660 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTO5 N° de minute : 24/00522 Copie Conforme délivrée le : 03-10-2024 à : Me Sandra GRASLIN LATOUR Me François MEURIN

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Madame [B] [Z] épouse [H] Représentant : Me Johanna CHEMLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Madame [K] [X] épouse [M] Représentant : Me François MEURIN

JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/14 N° RG 23/02716 N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDID Le CCC : dossier FE : Me [Localité 16] Me NEGREVERGNE Me DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX Me MEURIN

- N° RG 24/01901 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/00292 N° RG 24/01901 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFQ Le CCC : dossier FE : -Me MEURIN

[T] [E] a saisi la commission de surendettement des particuliers de Meurthe-et-Moselle aux fins d'ouverture d'une procédure de traitement de sa situation de surendettement.

01572 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO5E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/00760 N° RG 24/01572 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO5E Le CCC : dossier FE : -Me CALAMARI -Me MEURIN

DB2Y-W-B7J-CEBCC JUGEMENT RECTIFICATIF DU DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur [C] [N] [Adresse 1] Madame [L] [V] épouse [N] [Adresse 1] représentés par Maître François MEURIN

Par acte du 25 septembre 2025, la Régie autonome des transports parisiens (ci-après la « RATP ») a assigné l’association US Metro [R] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris.

- N° RG 24/03775 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTWO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/49 N° RG 24/03775 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTWO Le CCC : dossier FE : Me MEURIN

LE PRÉFET DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE à l’encontre de M. [I] [D] [G], notifiée à l’intéressé le même jour à 14h45 ; 1) Vu le recours de M.

N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU5D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/00348 N° RG 24/03901 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU5D Le CCC : dossier FE : -Me DELATOUCHE (AJ) -Me MEURIN

Portalis DB2Y-W-B7H-CC46B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00817 N° RG 23/00103 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC46B Le CCC : dossier FE : Me MICHON DU MARAIS Me MEURIN

DB2Y-W-B7I-CDRK7 Date : 17 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00522 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRK7 N° de minute : 24/00434 Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me François MEURIN

RG 24/00208 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U2U N° MINUTE : 24/00362 DEMANDEUR(S): [B] [F] DEFENDEUR(S): [U] [Z] AUTRE(S) PARTIE(S): DEMANDEUR Monsieur [B] [F] 11 RUE EDOUARD LAFERRIERE 92190 MEUDON

EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration enregistrée le 6 décembre 2024, Mme [C] [B] a saisi la commission de surendettement des particuliers de Meurthe-et-Moselle aux fins d'ouverture d'une procédure de traitement

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [H] [T] né le 10 Janvier 1991 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: EPS VILLE EVRARD, demeurant [Adresse 2] présent assisté de Me Thierry MEUROU