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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

658096eb3ea7c8c1120de13b

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

["Le juge a déclaré parfait le désistement d'instance et constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.", 'Les dépens ont été laissés à la charge du demandeur, sauf conve

Résumé IA — à vérifier

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6585ddb4638cf45b25cd5768

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

["L'instance s'est éteinte par l'effet du désistement d'instance de la demanderesse.", "Le Tribunal a constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal, en imposant à chaque partie

Résumé IA — à vérifier
TJ

JCP

69dd35f2cdc6046d471edb1c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 11 décembre 2024, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, à l'enseigne CETELEM, adressait aux époux [K] une lettre recommandée avec avis de réception les mettant en demeure de lui régler la somme de 1.564,28

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d80c51cdc6046d47b07d92

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l’audience, [B] [Q] demande la levée de la mesure en expliquant ne pas avoir interrompu son suivi et ne pas comprendre pourquoi elle a été hospitalisée, mettant en cause les policiers qui l’ont interpellée

Source officielle
TJ

TPX MLJ CG FOND

6a10a83dcdc6046d479b803f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Mettant en avant n’avoir reçu aucun document au préalable, qu’une mise en demeure du 20 février 2023 lui aurait été notifiée mais que tel n’aurait pas été le cas, qu’il trouve ceci très exagéré, et que

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

6a0f5a82cdc6046d477c49e8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Vu le certificat de levée du docteur [O] [B] en date du 15 Mai 2026 et l’arrêté préfectoral mettant fin à une mesure de soins psychiatriques en date du 18 Mai 2026.

Source officielle
TJ

PPP SURENDETTEMENT ET RP

69e7e1e3cdc6046d4710328a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A cette dernière audience, les consorts [B], régulièrement représentés par leur père, Monsieur [U] [B], muni de pouvoirs, ont maintenu leur contestation, mettant en cause la bonne foi de la débitrice qui

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69e657ddcdc6046d47ea5c07

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 9 décembre 2025, l’expert judiciaire a communiqué un projet de rapport mettant en exergue un remblai contrevenant aux règles de l’art.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

658097d63ea7c8c1120f1f7d

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

dessaisissement, seul compétent, à l'exclusion de toute autre formation du tribunal, pour statuer sur les exceptions de procédure, les demandes formées en application de l'article 47 et les incidents mettant

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e3053cdc6046d475d6d4b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Hospitalier d’[Localité 2] ; Vu l’ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg en date du 26 mars 2026 ; Vu le certificat médical en date du 7 avril 2026 mettant

Source officielle
TJ

J.L.D.

69f279bdcdc6046d4703e879

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Hospitalier d’[Localité 5] ; Vu l’ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg en date du 28 février 2022; Vu le certificat médical en date du 250 juillet 2025 mettant

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a0b79ebcdc6046d471edd68

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La SA LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a adressé à Madame [T] [M] un courrier recommandé avec demande d’avis de réception le 1er avril 2025 la mettant en demeure de régler les échéances impayées dans

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d993efcdc6046d47d3ad5f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Hospitalier d’[Localité 5] ; Vu l’ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg en date du 26 janvier 2026 ; Vu le certificat médical en date du 16 mars 2026 mettant

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

69e2815bcdc6046d479c700a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Lucie MÉFANO + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 26/01602 N° Portalis 352J-W-B7K-DBWR2 N° MINUTE

Source officielle
TJ

0P16 Aud civile prox 7

6a19e0b2cdc6046d4768f220

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Invoquant des échéances demeurées impayées, la banque a adressé à l’emprunteuse un courrier daté du 16 décembre 2023 la mettant demeure de payer la somme de 892,17 euros dans un délai de 10 jours puis,

Source officielle
TJ

0P16 Aud civile prox 7

6a1f264acdc6046d47ddd23b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Invoquant des échéances demeurées impayées, la banque a adressé à l’emprunteur un courrier daté du 3 décembre 2024 le mettant en demeure de payer la somme de 773,30 euros dans un délai de 15 jours puis

Source officielle
TJ

0P16 Aud civile prox 7

6a1f26d2cdc6046d47dddc51

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Invoquant des échéances demeurées impayées, la banque a adressé à l’emprunteuse un courrier daté du 16 décembre 2023 la mettant en demeure de payer la somme de 1.026,48 euros dans un délai de 10 jours

Source officielle
TJ

1/1/1 resp Etat -10 000 €

68e7a526033cf481c39a41a2

T. Judiciaire

3 juin 2026

3 juin 2026

l'Agent judiciaire de l'État à prendre toutes mesures de nature à mettre fin au fonctionnement défectueux de la justice au sein des tribunaux judiciaires de l'ensemble du territoire national notamment en mettant

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594241296b51ba2ba868c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MECANO SOUDURE SERRURERIE (M2S) - Le lot n°6 « électricité-raccordement TC » a été confié à la S.A.S. FOURNIAL.

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TJ

Ctx Protection Sociale

69d8292fcdc6046d47b2e0ed

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [C] indique ne pas contester la somme lui étant ainsi réclamée tout en mettant en avant le fait que l’URSSAF lui a accordé des délais de paiement (mise en place d’un échéancier de paiement le 03

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