AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
REFERES 2ème Section
6585ddb5638cf45b25cd57f0
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Luc LHUISSIER, avocat au barreau de BORDEAUX Attendu que par message
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LES MESSAGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/07/2026
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LES MESSAGERS
12/07/2026
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LAURENCE BAYARD MESSAGER
09/07/2026
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3 B MESSAGERIES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/07/2026
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3 B MESSAGERIES
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/07/2026
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Chambre 3
69d6ca8ccdc6046d4791ef0e
7 avril 2026
7 avril 2026
Par message RPVA, le conseil de la défenderesse demande le renvoi pour conclure MOTIFS DE LA DECISION Vu les articles 1533 à 1535-7 du code de procédure civile ; Vu l'article 3.1.2 de la Loi de Programmation
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