de la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, avocats au barreau de la Drôme Monsieur [Z] [Y] [Adresse 4] [Localité 8] (MEXIQUE) représenté par Maître Didier CHAMPAUZAC de la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, avocats au barreau

de la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, avocats au barreau de VALENCE Monsieur [L] [W] né le 24 Octobre 1980 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Didier CHAMPAUZAC de la SELAS CABINET

N° RG 24/00122 N° Portalis DBXS-W-B7I-H7SK N° minute : 25/00042 Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : - Me Charlotte BESSON - la SELAS CABINET CHAMPAUZAC Copie certifiée conforme

N° RG 25/00652 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ILHW N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/10/2025 à : - Me Barbara BERGOUNIOUX, - la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, - la SELARL CHARLOTTE BESSON AVOCAT

RG - N° RG 26/00089 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMMV la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [N] la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IX4K N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Maître Didier CHAMPAUZAC de la SELAS CABINET CHAMPAUZAC - Me Jean christophe QUINOT 2 copies

N° RG 24/00535 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBMY N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, - la SELARL SELARL BARD, - la SELARL SELARL CABINET TUMERELLE

KATUXIA HOLDING, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 949 793 483 dont le siège social est sis 35 rue du Père Mazurié - 94550 CHEVILLY-LARUE et S.N.C.

janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [M] demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté, ayant pour conseil Me Laurent WEDRYCHOWSKI, avocat postulant, avocat au barreau de Paris, et Me Ladislas MAZUR-CHAMPANHAC

Maju devant la présente juridiction aux fins de voir : - condamner la S.C.I.

PELLOUX, avocats au barreau d’ANNECY, avocats plaidants - 19 DÉFENDERESSE Société ENTREPRISE JEAN MAZZA, immatriculée au RCS d'Annecy sous le numéro 318 825 619 dont le siège social est sis [Adresse

En l’espèce, la société MANU-EXPRESS qui succombe sera condamnée aux dépens. Sur l'article 700 du code de procédure civile.

MAZA CONSEIL immatriculée au RCS de [Localité 6] n° 879 520 419, dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité 5] non comparante DÉBATS : Par devant Madame V.

personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Alexis NAIT MAZI

copie certifiée conforme à Me Lionel ALVAREZ - 0001 SCI MAZE copie dossier Le 24.07.2024 FAITS ET PROCÉDURE Vu l’exploit du 01 Juillet 2024 aux termes duquel Syndic. de copro.

EQUITIS GESTION C/ Commune DE [Localité 2], [V] [B] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL DELOM MAZE la SCP LERINS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE

Elle consiste à augmenter (malus) ou à diminuer (bonus) le taux de la contribution patronale d'assurance-chômage en fonction du taux de séparation de l'entreprise.

Ce bonus-malus consiste à moduler le taux de la contribution patronale d’assurance chômage qui est actuellement de 4,05 % à la hausse ( malus de 5,05 %) ou à la baisse ( bonus de 3 %) en fonction du taux