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8 résultats pour « Maxime CHUSSEAU »

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TJ

REFERE

68e583610e2901d10fa5c73b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Thomas DROUINEAU 111 - Maître Vincent HUBERDEAU ([Localité 13]) - Maître Cécile HIDREAU 7 - Me Maxime CHUSSEAU ([Localité 13]) - régie

Source officielle
TJ

Référés

6866d41ed33109fd079b1097

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représenté par Me Maxime BESSIERE, avocat au barreau d’AVEYRON, COMMUNE DE CALMONT dont le siège social est sis Le Bourg 12450 CALMONT prise en la qualité de son Maire en exercice représentée par

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a775cdc6046d478f4999

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Greffier, RG 25/58586 DEMANDERESSES Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société IMMOBILIERE DU CHATEAU

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700107b8daa57c7f667bc7

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[G] né le [Date naissance 10] 1952 à [Localité 26] [Adresse 11] [Localité 16] Représenté par Maître Philippe ROGER de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Maxime

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6786b41fdf5b5c7d10ca47dd

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BNP PARIBAS 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS 09 représentée par Maître Maxime GRAVELLIER de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX, Me Marco FRISCIA,

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TJ

Chambre Civile

6985a9d1cdc6046d4729bbfc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TETRIS ASSURANCE es qualité de représentant de la SAS ACASTA EUROPEAN INSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Philippe CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

66883faf342d338c20d3b61a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

03 JUILLET 2024 REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NOEUX LES MINES, dont le siège social est sis 235 Rue Nationale BP 16 - 62290 NOEUX LES MINES représentée par Me Maxime

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TJ

REFERES

6865a76c72b7e1b6bf1e3825

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/04534 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMTJ DEMANDERESSE : Madame [F] [W] divorcée de Monsieur [R] [P], né le [Date naissance 4] 1963 à CHATEAU

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