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2 résultats pour « Maxime CHAPEL DEFENDEUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9 cab 09 F

66352921e4b5292aaa65f834

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

d’un seul niveau accolée au bâtiment principal d’environ 17 m2 et dénommé « Chapelle ».

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc1172da17169eb34c4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MMA IARD (RCS LE MANS B 440 048 882), dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 12] Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES S.A.S.

Source officielle