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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0dfad8cdc6046d47595096

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

RUE HENRI VIGNEAU, [Z] [S], S.A.

Source officielle

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TJ

JLD

69d028f5cdc6046d47076dc6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le 31 Mars 2026, Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER HENRI EY a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de statuer sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques sous forme de

Source officielle
TJ

JLD

69d55d72cdc6046d4770f681

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

né le 20 Avril 1975 à [Localité 1] SDF [Localité 2] comparant, assisté de Me Nadir MESSAOUD, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000051 SAISINE PAR: Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER HENRI

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69c80cdc6046d478e8289

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 09 mars 2026.

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

69d98750cdc6046d47d2dc9e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

né le 26 Novembre 1979 à HARFLEUR (76700), demeurant 59Ter rue Bernard Gombert - 27300 BERNAY Représenté par Me Lucie CAILLIERET-GRAUX, Avocat au barreau du HAVRE Madame [R] [L] épouse [K] née le 08 Mai

Source officielle
TJ

JCP

6a15e6a0cdc6046d4705829a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYXH N° minute : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 REPUBLIQUE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69e657f7cdc6046d47ea5de2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DE VENTE FORCÉE 09 avril 2026 DEMANDERESSE SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE [Localité 1] DENOMMEE EN ABREGE SOFIDER, [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Henri

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd03dcdc6046d473c7445

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/01066 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4BQ PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date :18 Mai

Source officielle
TJ

JLD

69d0290bcdc6046d47076f60

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le 11 Mars 2026, Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER HENRI EY a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de statuer sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques sous forme de

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5781cdc6046d477c1469

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51776 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCIB6 N°: 3 Assignation du : 05 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées

Source officielle
TJ

Référés civils

668d7d9753e3bdd07785c5a8

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Qu'elle a en effet effectué plusieurs virements bancaires les 22 et 23 mai 2024, à savoir : 25 000 € le 22 mai 2024, 41 429,88 € le 23 mai 2024, 67 197,87 € le 23 mai 2024, 3 109,88 € le 23 mai 2024, 7

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740c7cdc6046d4726163d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

sous le numéro 775 652 126, dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion - 72100 LE MANS représentée par Me BORÉ, avocat au barreau de Créteil, vestiaire : PC19 Société MMA IARD, ès qualité

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TJ

18° chambre 1ère section

6627fcbe42439575e2f7dff1

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

La société Henri Bricout a restitué les locaux le 31 mars 2021.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f6518cdc6046d477d10db

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 1er mars 2003, la SA LOGIREP a donné à bail à Madame [R] [H] et à Monsieur [V] [Q] un appartement situé 11 allée Henri Matisse au PETIT QUEVILLY (76140), pour un

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TJ

Chambre Commerciale

688a6ffa33e738545ad12467

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par jugement du 03 septembre 2024, le tribunal a homologué la proposition de plan d’apurement du passif de la SARL Société d’exploitation des établissements Henri [G].

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TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d97f2ecdc6046d47d24856

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[P]), par acte sous seings privés en date du 18 mars 2022, un local à usage d’habitation situé 18 bis rue Richepin et 24 rue Henri Barbusse 63000 Clermont-Ferrand.

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TJ

Rétention admin étrangers

69e68064cdc6046d47f051ef

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

X se disant [Z] [V] [P] [O], notifiée à l’intéressé le 12 mars 2026 à 18h15 ; Vu l’ordonnance rendue le 17 mars 2026 par le magistrat du siege du Tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention

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TJ

Référés civils

669ff255d9953d09165ae5fc

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

LA CUISINERIE, [P] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI, lors du débat Madame Valérie

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TJ

CONTENTIEUX GENERAL

6866ce07d33109fd079ae33c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2025, la Mutuelle des Architectes français (MAF) demande de : Sur les demandes présentées à l’encontre de la MAF, assureur de l’EURL AGENCE D’ARCHITECTURE JEAN-GERAUD [O] Juger qu’elle n’a pas vocation

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TJ

18° chambre 1ère section

669ff4b3d9953d09165b5794

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par actes extrajudiciaires du 23 et 26 mai 2011 la SA HENRI PICARD ET FILS a sollicité le renouvellement du bail.

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