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Service des référés

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24 juillet 2024

SNCF RESEAUX [Adresse 12] [Localité 51] non représentée La VILLE DE [Localité 56] [Adresse 55] [Adresse 55] [Localité 30] représentée par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocats au barreau

Service des référés

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T. Judiciaire

12 avril 2024

REFERE rendue le 12 avril 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Maude

Source officielle

Contentieux général Proxi

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3 avril 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON substitué par la SCP COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocats au barreau

JCP

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14 avril 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES, sise [Adresse 1] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON, substitué par Maître PEDINOTTI DÉFENDEUR(S) : Madame

Chambre 9 cab 09 F

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10 janvier 2024

[Y] [I], Mme [D] [I] épouse [A], Mme [C] [I] épouse [G], venant en qualité d’héritière de Mme [R] [U] veuve [I] le: EXECUTOIRE+COPIE la SELARL LEVY ROCHE SARDA - 713 la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS

Contentieux général Proxi

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3 avril 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON substitué par la SCP COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocats au barreau

Contentieux général Proxi

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22 mai 2026

MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: Société ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée apr Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA

J.E.X

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19 mai 2026

HOIST FINANCE AB [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat postulant du barreau de LYON, substitué par Maître Bérengère BIER, avocat au barreau

J.E.X

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1 avril 2025

DEFENDERESSE Caisse CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jean Sébastien DELOZIERE avocat plaidant au barreau de SAINT OMER, et de Maître Christophe SARDA

Chambre 0 REFERES

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26 mai 2026

INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM), prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2], [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Louis-Alain LEMAIRE, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Ali SAIDJI

Chambre 7/Section 3

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22 mai 2026

LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 6] défaillant INTERVENANT VOLONTAIRE L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Ali SAIDJI