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5 résultats pour « Maud ROUCHOUSE Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670ecea21c3411ff345be043

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

du 15 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00913 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX3Z du rôle général [O] [Y] épouse [W] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE DE L’ALLIER [J] [N] la SCP PORTEJOIE Me Maud

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

695d80c075782d5f0602511f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

° RG 23/04373 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJKU / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [B] [V] [B] [K] [A] [L] [B] Contre : [J] [P] CPAM DU PUY DE DÔME Grosse : le la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Me Maud

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

OY du rôle général S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. EMC2 - 63c/S.A

66fdab2538de0398b51f3fa5

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

ROUCHOUSE - la SCP DIZIER - BOURAYNE (Paris) - la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - Me Maud ROUCHOUSE - la SCP VIGNANCOUR

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594231296b51ba2ba8670

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CLINIQUE DE [18] GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , Me Anthony FERRANDON , la SELARL LX [Localité 24]-[Localité 7] , Me Maud ROUCHOUSE , la SELAS SEBAN [Localité 16] Copies électroniques : - la

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TJ

Chambre 4

68def34d6af9fd1f8097a334

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

numéro 602 062 481, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentée par Me Virginie BLANCHARD, avocat postulant inscrit au barreau de BRIVE, Me Maud

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