) et Monsieur [I] [C] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 13] (République de Guinée) mariés le [Date mariage 6] 2009 à [Localité 9] (République de Guinée) ; ORDONNE la mention du présent jugement

COQUEL, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, [W] [N] [V] né le 05 Mars 1998 à [Localité 2] (GUINEE) préalablement avisé, actuellement maintenu,

RG 24/00120 N° Portalis DBYS-W-B7I-MVNY ------------- [V] [M] C/ [A] [Q] [M] épouse [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : - Me Mathilde

34690 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OJ7 N° MINUTE 3 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Monsieur [D] [E] [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 11] (GUINÉE

au barreau de PARIS, toque : R10 DÉFENDERESSE Madame [E] [L] [O] demeurant [Adresse 2] assistée par Me Caroline MOREAU-DIDIER, avocat au barreau de PARIS, toque C1591 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Monsieur [E] [F] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [L] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Anne-mathilde

3] Madame [J] [H] [U], demeurant [Adresse 3] Madame [Z] [U] [H], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Laurent LOYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1567 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

PARIS, vestiaire : D1758 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c75056-2024-025729 du 06/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

DBXV-W-B7I-GNH5 ============== [H] [I] C/ [N] [F], Organisme ONIAM, CPAM D’EURE ET LOIR, [U] [C], [X] [T], Société MACSF ASSURANCES MI : 25/00000011 Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2025 à Me Mathilde

Association [8] JUGEMENT du 07 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/00175 N° RG 25/01748 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QGNL DEMANDEUR : Monsieur [H] [W] [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 3] représenté par Me Mathilde

Madame la Première Présidente de la Cour d’Appel de Colmar, déléguée au Tribunal Judiciaire de Mulhouse, Juge du tribunal judiciaire de Mulhouse, assistée de Nathalie LEMAIRE, greffier, en présence de Mathilde

D1867 DÉFENDERESSE Madame [B] [K], demeurant [Adresse 3], comparante, assistée par le cabinet de Me Sandra HERRY, avocat au barreau de Paris, [Adresse 4], vestiaire : #B921 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître MALILI Jean-Pierre Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP

par Maître GUERRIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P208 DÉFENDEURS Monsieur [I] [B], Madame [M] [B] née [W] [X], demeurant [Adresse 5] comparants en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Maître BOISSAVY, avocat au barreau de Melun Maître [O] [K], en sa qualité mandataire liquidateur de Monsieur [T] [U], demeurant [Adresse 8] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Déposée et enregistrée au greffe le 09 août 2023 Rôle N° RG 23/00324 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6CS DEBATS - En audience publique JUGEMENT - Par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2025 En matière

Il fait notamment valoir que : - il a été victime d’un premier accident du travail le 1er avril 2009 pour une hernie discale L4-L5, guérie le 1er juillet 2009, - dans les suites de l’accident du travail

Madame [W] a été déclarée guérie le 15 septembre 2022 par le médecin-conseil de la caisse.