Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [I] [F] épouse [V] C / [Y] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Francaise [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocats au barreau d’AMIENS ET : DÉFENDEUR : Madame [D] [F] CHEZ [D] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Mathilde

SHERLOCK C/ [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS Copie : Mme [P] [O] épse [N] délivrées le

25/01291 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTOF DATE : 14 Avril 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 10 mars 2026 Nous, Christine CASTAING, président, juge de la mise en état, assistée de Cindy VELLAYE

N° minute : 26/11 N° RG 25/00359 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FYY7 du 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me VOISIN Copies à Me CAZALET, Me DELPECH, Me TABARAUD, Me VELLE-LIMONAIRE, MUTUELLE

RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 23/00894 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSFD 5AF c par le RPVA le à Me Mathieu DEBROISE, Me Etienne GROLEAU, Me Sophie SOUET - copie dossier - 2 copies service

Société COLLIN ETANCHEITE Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [S] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Charlotte THIBAULT, avocat postulant, de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU

de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C403,la SARL LAMBERT & ASSOCIES intervenant par Me Marie MAYRAND, avocat au barreau de PARIS,: S.A.S.

Se référant aux pièces 49-1, 49-2, 49-3, 49-4, il convient de souligner qu’il s’agit de photos de velux.

Maître Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Décision du 03 Juillet 2024 PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00936 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ3G COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Adresse 2] [Localité 13] Monsieur [G] [I] [Adresse 5] [Localité 9] représentés par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073, Maître Philippe VELLE

MINUTE : Assignation du : 08 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE SCI PIERRE, prise en la personne son représentant légal [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Mathieu

PARIS, vestiaire #P132 Décision du 06 Janvier 2026 7ème chambre 1ère section N° RG 23/02375 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAPB COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu