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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A3
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21 décembre 2023
Les travaux de construction de la piscine et de la terrasse attenante à la maison ont été réalisés par la société LA MAISON MARSEILLAISE.
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1ère Ch. procédure écrite
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2 octobre 2025
de leur maison, et non seulement les fondations.
CHAMBRE DES REFERES
6a1889f2cdc6046d47471823
19 mai 2026
Le 30 juillet 2019, Monsieur [U] et Madame [Z] ont signé un marché de travaux privé avec la société MAISONS GEVA afin de rénover leur bien.
Référés
6a10b8c9cdc6046d479cbeaa
21 mai 2026
Expertises Copie Dossier La maçonnerie et le gros oeuvre ont été sous-traités par la société Sud Loire Construction, assurée auprès des sociétés MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelles.
REFERES
69d55d7ccdc6046d4770f735
7 avril 2026
[O] [J] est intervenu pour des travaux de rénovation de maçonnerie, toiture et façade de la maison dont elle est propriétaire et qu'à ce titre sa responsabilité peut être engagée sur le fondement de l’
69dd4171cdc6046d471faa0c
13 avril 2026
[E], ce dernier se plaignant de l’activité bruyante de la SARL Maçonnerie [D].
REFERES 2ème Section
65d4f7d7157826b344596dcf
15 janvier 2024
plaidant au barreau de PARIS I-EXPOSE DU LITIGE Par actes des 23 août 2023, les consorts [H] [P] ont assigné devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX, le constructeur de leur maison
PCP JTJ proxi fond
68e94fe03ea43407b9105010
9 octobre 2025
[B] [K], propriétaire d’une maison située [Adresse 4] à [Localité 6] a signé, le 28 février 2024, un premier devis avec la société ML BATIMENT (Société MASON [N]) aux fins de réalisation de travaux de
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Sont également intervenues aux opérations de construction : - la société GPMO - [Z] Maçonnerie, pour le lot maçonnerie, assurée auprès de la MAAF Assurances ; - la société Tusseau, pour le lot chape,
6a173419cdc6046d47251141
18 mai 2026
Le requérant a indiqué que la société DA ROCHA est intervenue pour les travaux de maçonnerie.
6a15e1bacdc6046d47052048
Au soutien de leurs prétentions, Monsieur [X] [K] et Madame [E] [Z] exposent être propriétaires d’une maison située [Adresse 4] dans lequelle ils ont souhaité réaliser une extension, dont ils ont confié
Chambre des Référés
68e954473ea43407b910916f
MAISONS PIERRE C/ PROTECT SA, S.A.S.
Chambre 01
66964137f5112d8edd057d55
11 juillet 2024
[D] [W] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Gilles MATON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: S.A.
Référés civils
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B-A-G (MAISON IDEALES – [Localité 2] MODULAIRES) un contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture de plan. Les travaux de terrassement ont été confiés à la SARL BTPA.
3ème Chambre
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EXPOSE DULITIGE Par contrat de construction de maison individuelle en date du 7 mars 2022, Monsieur [L] [Z] et Madame [H] [E] ont confié à la société SAS MAISONS PIERRE la construction d’une maison individuelle
Référé
69d821f4cdc6046d47b23e47
8 avril 2026
Véronique CHIARINI de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Isabelle VIREMOUNEIX EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Q] [G] et Madame [I] [G] ont fait l’acquisition par acte notarié du 13 juillet 2021 d’une maison
4ème chambre
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26 mai 2026
MAISONS DE L’AVENIR 56-44, venant aux droits de la S.A.S.
Chambre 6 - Référés Pdt
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1 juillet 2025
Monsieur [I] expose que Monsieur [O] a confié la réalisation de travaux de surélévation de sa maison d’habitation à la société MACONNERIE AUGUSTO, assurée auprès de la compagnie d’assurances MAAF.
6a109d1bcdc6046d479aa79b
22 mai 2026
s’est opposé le conseil de la société DP MAÇONNERIE par courrier du 10 juin 2025.
1ère Chambre A
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5 juillet 2024
LES MACONS PARISIENS, dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant S.A.S.