CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 résultats pour « Martine Bennahim »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

65b2b588fd6229a4e58a5b77

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

CDVI GROUP venant aux droits de la société LA PATROUILLE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Martine BENNAHIM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0866 DÉFENDERESSE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68658a2072b7e1b6bf1de0b7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[O] [F], [V] [F] épouse [U], [D] [F] N°25/415 Du 02 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/00383 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PGXT Grosse délivrée à: expédition délivrée à: Me Martine

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

GMFc/S.A

6974ab01cdc6046d478a29e4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ENEDIS N°26/11 Du 09 Janvier 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/04319 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCG5 Grosse délivrée à : Maître Astrid LANFRANCHI expédition délivrée à : Me Martine

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0cbd97cdc6046d473afe72

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’affaire a été débattue le 16 décembre 2025 en audience publique, devant : Président : Madame Françoise BENZAQUEN Greffier : Madame Taanlimi BENALI Le Juge rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6709783d06866c0645d409f8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

4], représenté par son syndic, la Société SYNDIC IMMO DISCOUNT, exerçant sous l’enseigne SYNDIC IMMO DIRECT, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 3], Représenté par Maître Armelle BENALI

Source officielle