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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
677ecd78b01eea4cf01a378b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TOMASI, avocat au barreau de LYON, [T] [I] né le 07 Mars 1985 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Martine
Source officielleJ.L.D.
69753041cdc6046d4799a59a
3 janvier 2026
3 janvier 2026
barreau de LYON, [U] [D] né le 02 Septembre 2004 à [Localité 1] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Martine
Source officielleJ.L.D.
677ecd78b01eea4cf01a377e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
barreau de LYON, [W] [D] né le 11 Août 1988 à [Localité 3] (CENTRAFRIQUE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Martine
Source officielleJ.L.D.
68e7a4e8033cf481c39a2d7b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[Localité 1] (ALGERIE) (12720) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative absent à l'audience pour avoir refusé d’être extrait ce jour, représenté par son conseil Me Martine
Source officielleJ.L.D.
68dec1656af9fd1f8094b597
2 octobre 2025
2 octobre 2025
barreau de LYON, X se disant [S] [Z] [W] né le 13 Avril 1990 à [Localité 1] (SYRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative non comparant, représenté par son conseil Me Martine
Source officielleJ.L.D.
697f1bc4cdc6046d47802711
2 janvier 2026
2 janvier 2026
TOMASI, avocat au barreau de LYON, [M] [Y] né le 18 Mai 1997 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Martine
Source officielleJ.L.D.
698188cecdc6046d47b559de
2 janvier 2026
2 janvier 2026
, [Z] [N] né le 14 Juin 1991 à [Localité 2] (ARABIE SAOUDITE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative non comparant à l'audience, représenté par son conseil Me Martine
Source officielleJ.L.D.
677ecd7eb01eea4cf01a388a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
au barreau de LYON, [L] [M] né le 28 Août 2006 à [Localité 3] (TUNISIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Martine
Source officielleJ.L.D.
68dec1636af9fd1f8094b55f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[I] né le 20 Mars 2001 à [Localité 3] (TUNISIE), se disant né à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent, assisté de son conseil, Me Martine
Source officielleJ.L.D.
68dec16b6af9fd1f8094b666
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de LYON, X se disant [Y] [G] né le 10 Novembre 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative non comparant, représenté par son conseil Me Martine
Source officielleJ.L.D.
677ecd74b01eea4cf01a3729
8 janvier 2025
8 janvier 2025
au barreau de LYON , [W] [C] né le 03 Mars 1999 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Martine
Source officielleJ.L.D.
677ecd7bb01eea4cf01a37d5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
au barreau de LYON, [I] [N] né le 19 Août 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Martine
Source officielleJ.L.D.
68dec1666af9fd1f8094b5ab
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de LYON X se disant [L] [C] né le 26 Février 1996 à [Localité 2] (NIGERIA) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Martine
Source officielleJ.L.D.
69837567cdc6046d47e63399
3 janvier 2026
3 janvier 2026
au barreau de LYON, [P] [L] né le 26 Avril 1994 à [Localité 5] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Martine
Source officielleJaf cabinet 4
69838f18cdc6046d47e9cc34
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DEMANDEUR Monsieur [H] [R] [M] [I] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] (69) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Séverine MARTIN-BOUCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉFENDERESSE
Source officielleJ.L.D.
68dec1616af9fd1f8094b509
2 octobre 2025
2 octobre 2025
barreau de Lyon, [D] [K] [S] [Y] né le 27 Septembre 1991 à [Localité 2] (PORTUGAL) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative non comparant, représenté par son conseil, Me Martine
Source officielleJ.L.D.
69581a3775782d5f06962dfe
2 janvier 2026
2 janvier 2026
barreau de LYON, [M] [V] né le 13 Septembre 1997 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Martine
Source officielleJ.L.D.
69739e71cdc6046d47707b22
2 janvier 2026
2 janvier 2026
barreau de LYON, [I] [K] né le 31 Octobre 2002 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Martine
Source officielleJ.L.D.
69838090cdc6046d47e762f6
2 janvier 2026
2 janvier 2026
au barreau de LYON, [J] [V] né le 15 Mars 1981 à [Localité 1] (ALGÉRIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Martine
Source officielleJ.L.D.
68e7a4fb033cf481c39a33f1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Avril 1974 à [Localité 1] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative absent à l'audience pour avoir refusé d’être extrait ce jour, représenté par son conseil Me Martine
Source officiellePage 1 sur 3
SAS CHARDET ESPACES VERTS, CHARDET, Fabrice, BOUCHETARD, Sylviane, Danièle, Martine
Acte Authentique en date du 21/01/2025. Adresse de l'ancien propriétaire : 160 Route du Clos Bernard 38450 LE GUA. Adresse du nouveau propriétaire : Avenue Général de Gaulle 38450 VIF. Adresse de l'ancien propriétaire : 160 Route du Clos Bernard 38450 LE GUA. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
13/02/2025
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Bouchet, Fabienne Martine
14/02/2021
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BOUCHET, Martine
16/03/2018
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LE CONTRE ET SENS, SARL LE CONTRE ET SENS, BOUCHET, Tania Marcelle Martine
Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.
23/08/2015
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BOUCHET, Tania Marcelle Martine, CHABANNE
06/08/2015
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