BABIES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Stéphane ANDREO, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Martin

[X] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marine MARQUET, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.

BPCE VIE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Martin GRASSET, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Olivia RISPAL-CHATELLE, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président

[Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Martin GRASSET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

SPOT GAMES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLE sous le n° 412 791 659, représentée par sa gérante Mme [F] [L] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Martin GRASSET,

LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/07430 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WUOX JUGEMENT DU 12 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : Mme [J] [X] épouse [M] [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Martin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00170 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QW67 Monsieur [E] [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Avril 2026, Minute n° 26/182 Devant nous, Madame

direct, - Condamner la Caisse d'allocations familiales des Alpes Maritimes à verser à M.

Les services de police se sont rendus sur place et les marins-pompiers ont emmené la victime à l’hôpital de La Timone à [Localité 2].

[C] [M] ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 09 février 2026 par le PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE à l’encontre de M.

DS SMITH PAPER ROUEN Rue Désiré Granet BP 551 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY représentée par Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Esthel MARTIN, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR

[RC] [V]( Me Martine GUERINI) C/ Société SHAM (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI

par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Par déclaration déposée le 23 août 2024, Madame [Z] [V] a sollicité de la commission de surendettement des particuliers des Alpes-Maritimes

Un taux horaire de 16 à 25 euros peut être retenu en fonction du besoin et de la gravité du handicap.

BOUKOBZA-GAGLIO, avocat au barreau de GRASSE, ET : Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 3] [Localité 4

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me HUERTAS + 1 CC Me MALKI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me CECCALDI + 1 CC Me [Localité 1] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE

HOSCHECK, greffier ; Vu l’article 66 de la Constitution Vu la loi N° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité