Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
658dd00ee5473c8abb61c80c
19 décembre 2023
19 décembre 2023
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Sébastien PINOT de la SCP BIGNON LEBRAY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 370, Me Martine
Source officielleChambre des Référés
65b0172bb98137c174795cea
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DEMANDEURS Madame [Z] [H] née le 10 Mars 1968 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Elisabeth MOISSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 822, Me Céline BORREL
Source officielleChambre des Référés
658dd00ee5473c8abb61c806
19 décembre 2023
19 décembre 2023
778ྭ847ྭ31900150, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de Directeur Général, représentant légal de la société, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Céline BORREL
Source officielleChambre 9 cab 09 F
65b94aa75a029d9e20db03f5
30 janvier 2024
30 janvier 2024
ASSOCIES - 1574 ORDONNANCE Le 30 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [U], [V] [Y] née le 20 Avril 1965 à PARIS (75012), demeurant Les terrasses Basse Gondeau - 97232 LE LAMENTIN - MARTINIQUE
Source officielleRéférés expertises
66335be7c0d3e3fe99cae6de
23 avril 2024
23 avril 2024
L’ILOT DES TANNEURS [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Nathalie VERSPIEREN-MACQUET, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Christian BOREL, avocat au barreau de LYON, plaidant S.A.S.
Source officiellePremière Chambre
66313bac19f939ca6242fe03
30 avril 2024
30 avril 2024
Portalis DB22-W-B7G-QP7Z Code NAC : 91Z DEMANDEURS : Monsieur [K] [L] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Madame [D] [Y] épouse [L] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentés par, Maître Céline BORREL
Source officielle