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9 résultats pour « Marion Rongeot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre de la famille

69d02e85cdc6046d4707dd54

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

RICHE, avocat plaidant PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [Y] [X] épouse [Q] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 2] (ITALIE), demeurant [Adresse 2] de nationalité Française représentée par Me Marion

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

68ecddeb0da7cb996dbb67e8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

par Me Caroline LAVALLEE, avocat plaidant PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [P] [C] [E] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] de nationalité Française représenté par Me Marion

Source officielle
TJ

CHAMBRE CIVILE 2

68ecddf30da7cb996dbb69c4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Localité 7] sous le numéro B 815 780 507, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée Me Julien GLAIVE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE, Me Marion

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67819f916d34da2cbdce12e9

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT

Source officielle
TJ

JCP FOND

69ea9405cdc6046d474ef3c5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SEYNA, prise en la personne de son dirigeant domiciliée en cette qualité audit siège C/ [Z] [G] [L] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Marion LACOME D’ESTALENX

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67819f936d34da2cbdce130e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67819f956d34da2cbdce1342

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0f82e4cdc6046d477f964a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SEYNA, prise en la personne de son dirigeant C/ [Q] [S] [P] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Marion LACOME D’ESTALENX Expédition délivrée à toutes les parties

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbe37cdc6046d473b095a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DOM INNOV [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître François RONGET de la SELARL SEATTLE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0206 DEFENDERESSE S.A.S.U.

Source officielle