Prononcé le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE par Delphine DUMENY, Vice Présidente, assistée de Elodie NINEL, Greffière placée, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

AUBÉ, avocat plaidant au barreau d’EURE, *** Débats tenus à l'audience du : 02 Avril 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Elodie NINEL, Greffière placée, Après

722 057 460, dont le siège est sis [Adresse 4], prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, ès qualités d’assureur de la police n° 2062165904 Représentée par Me Marion

[O] s’est rapproché de la SARL GREEN TP afin de lui confier les lots terrassements, maçonnerie et VRD de la construction de sa maison d’habitation située [Adresse 2]).

domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Valérie YON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 511, avocat postulant et par Maître Jean-François DELRUE de la SCP DELRUE BOYER MARIEN

[C] et de la SCI Niel 2000 ; -débouter M.

Juillet 1964 à [Localité 6] (LIBAN), de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667, avocat postulant et par Me Emmanuelle MARTIN

Seine Maritime 32 rue Jean Lecanuet CS 50896 76005 ROUEN CEDEX sur la RECEVABILITE DE LA DEMANDE déposée par : DEFENDEUR(S) : DEBITEUR : [C] [X] née le 23 Juillet 1956 à CHOISY LE ROI (VAL-DE-MARNE

Les marques Nivea et Nivea creme sont constituées d’un disque bleu marine (à l’exception de la première marque Nivea creme (1.1) qui n’est toutefois plus exploitée) au centre duquel figure en lettres capitales