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12 résultats pour « Marine GODIER »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch.section C

66a29a0680b1d994348a86fc

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [K] [D] [L] [F] [J] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 8], domiciliée : chez Chez Madame [T] [H], [Adresse 4] représentée par Me Marine

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

69dd3e8acdc6046d471f75f6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

extrait à la CAF 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [W] [D] [V], née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marine

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

670428e38d5cd4a87591bb85

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

DEFENDEUR : Madame [C] [V] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 13], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Cécile FORNIER de la SELARL ACTAVOCA, avocats au barreau de RENNES, Me Marine

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

65b16652b9f94e98465107a2

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

par Me Bertrand MAILLARD, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [R] [C] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 10] (MAROC) (MAROC) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Marine

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

662015e2f05edb385fb2da45

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDERESSE : Madame [H] [M] [S] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 9], DARFOUR ([Localité 16]) demeurant [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Marine

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6a15f5a9cdc6046d4706945e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

N° RG 25/03152 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N23M ------------- [K], [L] [A] épouse [B] C/ [E] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me GODIER

Source officielle
TJ

TPBR

68eebaa022996ce544842e8c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, tenue le 09 octobre 2025, Présidente : Emilie CUQ-GIRAULT Greffière : Savine JUNOT Assesseurs bailleurs : Liliane ACHARD Alain JAUME Assesseurs preneurs : Marine

Source officielle
TJ

Référés

S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A

67ed9279da9e15c5131ff6c1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ARCHITECTURE GOMIS ET ASSOCIES, S.A. APAVE, S.A.S. SOCIÉTÉ DOMG INGENIERIE, Société [K] ARREDAMENTI SRL DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

Chambre référés

66883c40342d338c20d35a4d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

PAVOINE, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Me Yann CHELIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Maître MAZOUIN, avocat au barreau de RENNES Société ETABLISSEMENTS GONI, dont

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662a8721c8a1343b8cd512e1

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00414 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOHI NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

67ec483ddd062d9f810e69fa

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

N° RG 25/00284 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4GU Minute : 25/00284 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur [C] [M] Comparant, assisté de Maître Elisabeth GOHIER

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a52d033cf481c39a43da

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Republica Arabe Siria, 1 B Palermo, Ciudad de Buenos Aires Buenos Aires (ARGENTINE) Société METEOOR Miraeusstraat 11 2018 Antwerpen Anvers (BELGIQUE) représentées par Maître Julien LACKER de l’AARPI GOMIS

Source officielle

Annonces BODACC1 résultat

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SELARL MARINE GODIER

SIREN 980747356Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

27/07/2025

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