physiques de bonne foi.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 12] DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N°25/ N° RG 25/01444 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCKJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 33] DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01712 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCZE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire

MUTILOR [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Marine PARMENTIER de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0283 DEFENDERESSE La société ROSE MARINA [Adresse 4] [Localité

W-B7I-S2M5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 [W] [I] [Z] C/ [R] [U] [B] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à la SELARL MARIN

DELTA EXPLOITATION- SUPER U Avenue de Markgroingen ZA DU SALAT 13310 SAINT MARTIN DE CRAU comparante en personne assistée de Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON COMPOSITION DU TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 12] DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N°25/ N° RG 24/06245 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7IO COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal

AFFAIRE [S] [I] [D] épouse [V] C / [P] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée lors des débats de Marine

Elle indique qu’un crédit est à son nom mais que ce n’est pas elle qui l’a signé mais son ex-mari.

Nous, Marine COCHARD, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Maxime PLANCHENAULT, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON

AXA ASSURANCES LUXEMBOURG représentée par Me Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD VAUTHIER ET MARINE KLEIN-DESSERRE, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C 300

- DÉBOUTER la société LA BONNE PECHE de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions - CONDAMNER la société LA BONNE PECHE à verser à la société PROLOGIA la somme de 3.500 € à la société PROLOGIA

01110 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NMK MI : 24/00001729 11 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL AVOX Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BELLEVILLE la SELARL BOERNER

[F] [N] né le 07 Octobre 1993 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Anne MARIN de la SELARL MARIN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire :

Elles doivent être exécutées de bonne foi. Vus les articles 1142, 1147 et 1149 anciens du code civil. Sur la demande principale : M.

Association [1], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Monsieur [S] [G], muni d’un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, statuant en juge unique assistée de Cécilia MARTIN

d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : Société [37], dont le siège social est sis : [Adresse 34], Représentée par M.

PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [D] [F] né le 31 Mai 1974 à [Localité 2] SDF Comparant et assisté de Me Sandrine LEGAY, avocat au barreau de Clermont Ferrand TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION La CROIX MARINE