ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00770 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4IY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DESIGNATION

[E] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Marie-Elodie ROCA de l’AARPI LAUNOIS-ROCA, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [B] [N], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Marie-Elodie

barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 49 DEFENDEURS Mme [K] [N] [R] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9] (81), demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Marie-elodie

en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [F] [X] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (CROATIE), demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Marie-elodie

6] [Adresse 1] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-012221 du 02/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) ayant pour avocat Maître Marie-elodie

Haute Garonne représentée par Maître Adam LAKEHAL de la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS Monsieur [G] [L] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Marie-Elodie

, Vice-Président, assisté de Elodie NINEL, Greffière placée, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

ELODIE FREMONT ET JEAN FABRICE HEY M. [X] (décédé) [S] Mme [A] [L] [C] [S] M.

LA ROCHE c/ S.A.S. [F] 56 ENTRE : S.C.I.

Elodie VITAL-MAREILLE, avocat au barreau de BORDEAUX MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Assureur RCD de la SARL ROCHA selon contrat n°29661603 H Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 12] Prise

, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA, Greffière lors des débats et de Elodie NINEL, Greffière placée lors de la mise à disposition, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à

, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA, Greffière lors des débats et de Elodie NINEL, Greffière placée, lors de la mise à disposition, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à

, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA, Greffière, lors des débats et de Elodie NINEL, Greffière placée lors de la mise à disposition, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à

2 et 4 rue Basse Notre-Dame - 56130 LA ROCHE-BERNARD Madame [C] [O] [M] épouse [S], demeurant 4 rue Basse Notre-Dame - 56130 LA ROCHE-BERNARD Monsieur [T] [R] [X] [E], demeurant 2-4 Rue Basse Notre-Dame

, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA, Greffière lors des débats et de Elodie NINEL, Greffière placée lors de la mise à disposition, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l

, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA, Greffière, lors des débats et de Elodie NINEL, Greffière placée lors de la mise à disposition, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à

SUNBEAM [Adresse 13] [Localité 18] Non assignée, radiée le 31 mai 2021 du RSSC de Monaco S.A.R.L.

, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA, Greffière, lors des débats et de Elodie NINEL, Greffière placée lors de la mise à disposition, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à

, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA, Greffière lors des débats et de Elodie NINEL, Greffière placée lors de la mise à disposition, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l

provenance du chantier en vis à vis, comme en témoignent les fissures minces et microfissures constatées et apparues concomitamment aux travaux ayant requis d'une part l'emploi d'engins tels que brise-roche