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3 résultats pour « Marie-Dominique BOLELLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile

69fe51bfcdc6046d47177ef7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

dossier : N° RG 24/00771 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DAHO JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [Y] [Q] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Marie

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d0965dc33be7966c9a7025

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L’affaire a ensuite été appelée à l’audience du 12 mars 2024, puis à celle du 10 septembre 2024 et du 12 novembre 2024 où elle a été retenue.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01ccacdc6046d47067c31

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

MENUISERIE AGENCEMENT MAX dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Didier BESSADI de l’AARPI BESSADI-BORRELLI

Source officielle