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9 résultats pour « Marie-Christine TRIONCIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF1

6785849eaaacbea0fe6870b0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRONCIN de la SELARL MC TRONCIN, avocats au barreau de DIJON - 61 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 20 Décembre 2024 tenue par Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente, assistée de Madame

Source officielle
TJ

JAF2

670443cf8d5cd4a875981c9f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

- N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKAT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [I] [G] [F] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 10] (21), demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Marie-christine

Source officielle
TJ

Référé

68e7a52f033cf481c39a4453

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[T] [O] né le 16 Décembre 2001 à [Localité 10] (JURA) [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Marie-Christine TRONCIN de la SELARL MC TRONCIN, demeurant [Adresse 8], avocats au barreau de Dijon,

Source officielle
TJ

1ère Chambre

678190196d34da2cbdcdecbe

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PIZZOLATO - CHATRIOT, avocats au barreau de DIJON plaidant Monsieur [U] [K] [M] [S] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adresse 11] représenté par Maître Marie-Christine

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0f54fdcdc6046d477be1bd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'expert a déposé son rapport le 23 mai 2024.

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TJ

Chambre 02

697ad75ccdc6046d470c8e01

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Adresse 6] [Localité 17] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE M.

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TJ

Expropriation

6887be75e11322f258e174e9

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

aux débats dans l’affaire opposant : ENTRE : SYTRAL MOBILITES [Adresse 9] [Localité 17] représentée par Me Jean-marc PETIT, avocat au barreau de LYON ET : Syndic. de copro.

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TJ

1ère chambre

68cc6cba9da36895046acde4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MAIRE de la SELARL SELARL D’AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - G OURDIN - NIVAULT - GOMBAUD, avocats au barreau de VANNES ET : Madame [C] [I], demeurant 5 rue Lann Kerdevet - 56890 SAINT

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6979c103cdc6046d47f38138

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

#P0043 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Christian

Source officielle