[Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Marie-catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0010 DÉFENDERESSE [9] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Alexis BECQUART

DEMANDEUR Monsieur [E] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Léa MAËNHAUT (plaidante), avocate au barreau de DUNKERQUE et Maître Marie-Catherine VIGNES (postulante), avocate au barreau de

MMA IARD assureur de la société ITE 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS S.A.

BOREGARD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Françoise POUGET COURBIÈRES - #D1578 DEFENDERESSES Mme [C] [M] divorcée [H] [D] S.A.R.L.

352J-W-B7J-C676C N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 08 Avril 2026 DEMANDEUR Maître [S] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Marie-Catherine

ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis 19-21 Quai d’Austerlitz - 75013 PARIS représentée par Maître Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Pierre lyonel LEVEQUE

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Ce diagnostic a été confirmé le 19 mai 2022 par le garage Renault Sanchez.

La date de consolidation a été confirmée par jugement de la présente juridiction du 15 mars 2024.

GASTALDI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Cécile FLANDROIS de la SELARL SVMH AVOCATS LYON, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Association BAR DU CROISEUR, dont

au barreau de VIENNE, avocat plaidant et Me Sarah BOYER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1477, avocat postulant DEFENDEUR : Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 13]

[C] [E] née le 03 Avril 1978 à [Localité 1] (21) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Catherine DELOGE-MAGAUD, Avocat au Barreau de DIJON, plaidant DEMANDEURS ET : S.C.I.

JS FINITION et autres la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU

MARINGUES AUTOS LOISIRS la SCP BERNARD-FRANCOIS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP BERNARD-FRANCOIS Copies électroniques : - la

de la SARL ILIADE AVOCATS, avocats au barreau de METZ, vestiaire : A401 Nous, Valérie ROSSBURGER, Juge des Référés, Assistée de Candice HANRIOT, Greffière Débats: à l'audience publique du 10 Mars 2026

JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DM25 NATURE AFFAIRE : 88D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] [G] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE

substituée par Me Brice MULLER, avocat au barreau de VIENNE DÉFENDERESSE CPAM DE L’ISÈRE, dont le siège social est sis 2, rue des Alliés - 38045 GRENOBLE CEDEX 9 représentée par Madame [Q] [S],