représentées par Maître Denis GANTELME de l’ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0032 Société [P] [V] ARCHITECTURE [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Maître Marie-Capucine

représentée par Maître Ophélie BOULOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J008 Société MAAF ASSURANCE Es qualités d’assureur de CDR (Construction Design et Renovation) représentée par Maître Marie-capucine

en sa qualité d’assureur de LOBJOY BOUVIER BOISSEAU et de COVALENCE ARCHITECTES [Adresse 12] [Localité 46] représentée par Me Capucine BERNIER, avocat au barreau de PARIS - T0003, Me Harold HERMAN, avocat

LITTLE MA3 ARCHITECTURE [Adresse 4] [Localité 5]/FRANCE Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS [Adresse 1] [Localité 6] / FRANCE représentés par Maître Marie-capucine BERNIER de l’AARPI GIDE LOYRETTE

CABINET BERNE, SAS ETANCHEITE DE L’ARSENAL, S.A.

CLESENCE C/ [Z] [F], [E] [Y] Expédition délivrée le 2/10/25 SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY Préfecture Exécutoire délivrée le 2/10/25 SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY

INGENIEURS [Adresse 3] [Localité 4] toutes deux représentées par Maître Capucine BERNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0003 S.A.S.

1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, juge de la mise en état, dans l’instance pendante, ENTRE :

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, notamment du bail signé le 28 mars 2019, du commandement de payer délivré le 11 mars 2025 et du décompte de la créance actualisé au 18 août 2025 que LA SA

Portalis DB22-W-B7I-RZWW Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [C] [D] [H] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Emmanuelle DE BARNIER-BERNIER

BERNIER et François GOSSET, avocats plaidants au barreau de PARIS FAITS ET PRÉTENTIONS Par acte en date du 16 mai 2022, Monsieur [T] a fait assigner la société ASSURANCES LYONNAISES devant la présente

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EXPOSE DU LITIGE Vu l’article 455 du code de procédure civile, Vu les assignations en date des 11 et 18 mars 2025 délivrées par Monsieur [C] [S] à la SAS CDC et la SAS AXA FRANCE IARD.

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JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars

mars 2025 pratiquée entre les mains de Me [Z] faute d’avoir été dénoncée valablement Prononcer la caducité de la saisie datée du 24 mars 2025 pratiquée entre les mains de de la Selarl Portay & [V] faute

Ce dossier a été déclaré recevable le 13 mars 2025. Cette décision de recevabilité a été notifiée le 14 mars 2025 à M. [R] [W], qui l'a contestée le 7 avril 2025.

STELLANTIS [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE représentée par Me François Xavier MAYOL, avocat au barreau de NANTES Intervenante volontaire La société