CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

par Mme [C] [I], DÉFENDERESSE [Adresse 2] DE [Localité 1], dont le siège social est sis Prise en la personne de son représentant légal - [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Me Charlène VESPERINI

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

698572d0cdc6046d472231c6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

judiciaire ASSESSEURS : Monsieur Joël LEONARDI, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Madame Nathalie SISCO, Assesseur représentant les travailleurs salariés, absente GREFFIER : Madame Marie-Angèle

Source officielle

Chambre civile

69855909cdc6046d47208352

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Le syndicat des copropriétaires [Adresse 3] produit en l’espèce à l’appui de ses demandes, les procès-verbaux des assemblées générales des 4 février 2022, 30 mars 2023 et 20 mars 2024 mentionnant l’approbation

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990ffcdc6046d47d37d9f

T. Judiciaire

10 avril 2026

VINCENSINI, Juge ASSESSEURS : Madame Angélina BRIGNOLI, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Madame Véronique PIEVE, Assesseur représentant les travailleurs salariés GREFFIER : Madame Marie-Angèle

Source officielle

Chambre civile

69855e9dcdc6046d4720e67d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Julien DEGUINE, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique, Assisté lors des débats et du délibéré de Théa HOAREAU, Greffier, Débats à l’audience publique du : 6 mars

Source officielle