MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00210 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WU32 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. SCI B2 REI C/ S.A.S.

Civile Cab. 1 N° RG 25/09004 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N45B Minute n° Copie exec. à : Me Soline DEHAUDT Me Marie-laurence LANG Le Le greffier Me Soline DEHAUDT Me Marie-laurence LANG

La société MC REINE a allégué d’incidents de paiement des loyers de la part de la société EWYZ à compter du mois de mars 2020.

REB C/ S.A.R.L.

Rep/assistant : Me Vincent NICOLAS, avocat au barreau de REIMS PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [O] [S] né le 25 Janvier 1965 à CAUDRY (59540) 11 rue de la Prison du Baillage 51100 REIMS Rep/assistant

Rep/assistant : Me Nedjma BERKANE, avocat au barreau de REIMS (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 51454/2022/1671 du 18/11/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de REIMS

22 mai 2026 PCP JCP ACR fond - N° RG 26/00144 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXHN EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 13 mars 2023, la société S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE

Par acte de commissaire de justice du 20 mars 2023, Madame [I] [W] a assigné Monsieur [L] [P] représenté par la SAS Régie d’immeubles [Y] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire

Régie Immobilière de la Ville de [Localité 1] a donné à bail à Mme [O] [S] et M.

[G] [J], demeurant [Adresse 1] Madame [C] [I], demeurant [Adresse 2] COMPARANTS ET : Entreprise [1] REF: 6026-642266-0, 00050661565098, dont le siège social est sis [Adresse 3] Société [2] REF:

22 mai 2026 PCP JCP ACR référé - N° RG 25/10216 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIUD EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé ayant pris effet au 1er mars 1999, la S.A REGIE IMMOBILIERE

Décision du 22 mai 2026 PCP JCP ACR fond - N° RG 25/11123 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPDL EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 25 janvier 2018, la société S.A REGIE IMMOBILIERE

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00280 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVWM CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : Etablissement public DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE C/ S.A.S.

2026 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 20 mai 2026 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier Décision du 20 mai 2026 PCP

Le 27 mai 2024, la régie a dès lors saisi la commission de recours amiable d’une contestation de cette décision de rejet.

ou du Tribunal judiciaire du MANS, déclarer l’ordonnance à intervenir opposable à la Caisse primaire d’assurance maladie de la Marne, débouter Madame [R] [N] de sa demande au titre des frais irrépétibles

* * * * * * ACTE INITIAL du 14 Mars 2023 reçu au greffe le 16 Mars 2023.

660 LAVA RED de marque APRILIA immatriculée [Immatriculation 1], au prix de 8800 euros.