Le procès-verbal de description des lieux a été dressé par SCP MALGRAND & DEPERY, Commissaires de Justice Associés à ANNEMASSE (74100), en date des 11 et 29 décembre 2025.

débats - Cynthia HOFFMANN lors du délibéré PROCEDURE : date de la première évocation : 21 Mars 2025 date des débats : 30 Mars 2026 délibéré au : 18 Mai 2026 RG 25/00819 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NU2K

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/77 DOSSIER N° : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6MK CODE NAC :5AE JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 21 Mai

NOVAPIERRE 1 AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Olivier MAYRAND de la SELARL DMP AVOCATS - #L0162 représentée par Maître François VERDOT de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES - #P0008

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MAYRAND Me SULTAN Mr [D] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/10397 N° Portalis 352J-W-B7H-CZZOE N° MINUTE : 1 Assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Olivier MAYRAND Copie Exécutoire délivrée le : à Me Judith BOURQUELOT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/03253

la société EXTRABATIMENT 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS Mutuelle MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD ASSURANCE MUTUELLE en qualité d’assureur de la société EXTRABATIMENT 14 boulevard

2025 ; Prononce la clôture de l'instruction au 12 mai 2025 ; Prononce la tenue de l'audience de plaidoiries au 12 mai 2025 ; Prononce le divorce en application de l'article 233 du Code Civil de :

Demande de mainlevée d’une opposition à mariage JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [B] [I] né le 06 Décembre 1958 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Lucile MATRAND

C. délivrées le : - Me MAYRAND - Me SULTAN ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/10397 N° Portalis 352J-W-B7H-CZZOE N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA

Le tube flamme est particulièrement en mauvais état après dix ans de vie, ce dernier est changé le jour de l’expertise par l’entreprise MAILLAND.

PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [Z] [V] [L] épouse [B], née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8] (GUINÉE), de nationalité togolaise, demeurant [Adresse 3], représentée par Maître Isabelle MARAND

Monsieur [W] [X] [J] époux [S] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 6] (MALI) ([Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître François-René GAS de la SELARL GAS-MARAND

BATIPLUS, Société SMABTP, Société d’Architecture WILMOTTE & ASSOCIES, Compagnie d’assurance MAF, S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/04052 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DP2 N° MINUTE : Assignation du : 20 Mars 2024

délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T] [H], né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 9] (CHER), de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Isabelle MARAND

: DEMANDERESSE Madame [P] [F] née le 05 Janvier 1949 à PARIS 15ème, nationalité française, retraitée, demeurant Arue Tahiti - BP 140669 - POLYNESIE FRANÇAISE représentée par Maître Manale MALEK-MAYNAND

Par acte d'huissier du 22 juillet 2011, la société LA MONDIALE a fait assigner la SCI MARINA, la société VALODE & PISTRE, la MAF, l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS), la société