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2 résultats pour « Marie IDORRA »

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68f2a8b3e97b8c1829972df6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [Adresse 2] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, [Localité 1] DOSSIER N° RG 25/00420 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDOR Minute JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 08 OCTOBRE

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

698494a0cdc6046d4705ec5c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les impayés de loyer ont été signalés le 20 novembre 2024 à la caisse d’allocations familiales de Seine et Marne.

Source officielle