Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
670eaf001c3411ff3452878c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01679 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQE2 DEMANDERESSE : Société [8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie
Source officielleJAF Cabinet 1
6a022e1acdc6046d4766ec95
2 avril 2026
2 avril 2026
CC EXE Me Coralie CLAISSE CC EXE Me Stéphanie FRUCHARD LAURENT Copie dossier [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant
Source officielleChambre des référés
67f02fda02fc178212f81432
4 avril 2025
4 avril 2025
à responsabilité limitée de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0436, substitué lors de l’audience par Maître Marie-Laure
Source officielleSurendettement - PRP
666b466bab83ab779a7ddfb1
5 avril 2024
5 avril 2024
2023 s’agissant d’une créance de la SA [24], au 9 mars 2023 s’agissant de la créance de la SA [40] et au 13 juin 2023 s’agissant de la créance de la SA [41] .
Source officielle2ème chambre 2ème section
69cd6c12cdc6046d47c780f8
1 avril 2026
1 avril 2026
au service de la publicité foncière de SEINE 2 le 22 mars 1969, volume 8104, numéro 9.
Source officielle